Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-050 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°l 167 pour les substances du groupe 5 (QUÀRTZ) dans la zone Nord Est Stal Ogman (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-051 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1015 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'El Khdeira (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Mauritania Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-052 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1016 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Lehmami (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritanian Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-053 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1200 pour les ' substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Nsour Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-054 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1235 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Elb alioun (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-055 du 13 février 2011 portant convocation du collège électoral pour le deuxième renouvellement particulier du Sénat (série B-Année 2011 ) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-048 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1086 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Inal (Wilayas du Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Lusitania Mauritania (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°026-2011 du 12 février 2011 portant nomination de Certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-042 du 10 février 2011 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°025-2011 du 10 février 2011 portant affectation de certains magistrats du siège (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-039 du 10 février 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'Ecole Normale Supérieure de Nouakchott (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-040 du 10 février 2011 portant nomination de Fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-041 du 10 février 2011 portant nomination des Représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-043 du 10 février 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-047 du 10 février 2011 accordant le permis de recherche n°l 018 pour, lés substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Zrieg (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Mauritania Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-046 du 10 février 2011 accordant le permis de recherche n°1017 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone sud Bir Tenebdar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritania Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-045 du 10 février 2011 accordant le Permis de Recherche h°1236 pour les Substances du Groupe 2 (Or) dans la zone d'El Lhrach (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de Société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-044 du 10 février 2011 portant nomination de Certains Fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-037 du 3 février 2011 portant création d'un Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent à Atar, (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-038 du 3 février 2011 modifiant certaines dispositions de deux Décrets n°93/ 080/ PM/ MHE du 4 juillet 1993 fixant certains éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides et n°2008-1.37/ PM/ MHE/ MC AT en date du 10 juin 2008 relative au coût du crédit, (Publié au JO 2011-1241)