Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°045-2011 du 17 mars 2011 portant avancement de grade de certains membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2011-1242)

Loi n°2011-026 du 17 mars 2011 autorisant la ratification des conventions sur l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, sur l'entraide judiciaire en matière pénale, l'extradition, l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signées entre la République Islamique de Mauritanie et le... (Publié au JO 2011-1242)

Loi n°2011-027 du 17 mars 2011 portant création de la Caisse des Dépôts et de Développement (Publié au JO 2011-1238)

Décret n°044-2011 du 14 mars 2011 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-087 du 14 mars 2011 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-086 du 14 mars 2011 portant approbation des statuts de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson, société d'économie mixte (SMCP/SEM) (Publié au JO 2011-1241)

Arrêté n°0122 du 13 mars 2011 portant réintégration de certains fonctionnaires (Publié au JO 2011-1238)

Décret n°2011-085 du 9 mars 2011 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National des Œuvres Universitaires (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-084 du 9 mars 2011 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-082 du 8 mars 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olyrhpique (Publié au JO 2011-1242)

Loi n°2011-025 du 8 mars 2011 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de presse (Publié au JO 2011-1237)

Loi n°2011-024 du 8 mars 2011 relative à l'Aide Publique à la Presse Privée Mauritanienne (Publié au JO 2011-1237)

Loi n°2011-023 du 8 mars 2011 portant approbation du contrat type d'exploration-Production (Publié au JO 2011-1243)

Loi n°2011-022 du 8 mars 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la pollution marine (Publié au JO 2011-1238)

Décret n°2011-081 du 8 mars 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital de l'Amitié (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-080 du 8 mars 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale de la Santé Publique (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-083 du 8 mars 2011 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°042-2011 du 7 mars 2011 portant nomination au grade de Sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°043-2011 du 7 mars 2011 portant radiation d'Officiers des cadres de l'Armée. Active (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°041-2011 du 7 mars 2011 portant nomination d'un élève Officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant (Publié au JO 2011-1242)