Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-096 du 7 avril 2011 portant report des élections pour le deuxième renouvellement partiel du Sénat (Série B-Année 2011) du 24 avril 2011 (Publié au JO 2011-1247)

Arrêté conjoint n°592 MIDEC/MF du 6 avril 2011 fixant les critères de répartition et d'utilisation des crédits de suivi évaluation du FRD et le fonctionnement du Comité Technique National (CTN) (Non publié au JO)

Décret n°054-2011 du 6 avril 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°053-2011 du 6 avril 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°052-2011 du 6 avril 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°050-2011 du 5 avril 2011 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-093 du 5 avril 2011 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'établissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°051-2011 du 5 avril 2011 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-094 du 5 avril 2011 portant nomination, du Président du conseil d'administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/SEM) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-092 du 31 mars 2011 portant application des dispositions du code de l'aviation civile (Publié au JO 2011-1236)

Arrêté n°494 du 30 mars 2011 portant création d'un Institut Islamique dénommé : Bab Selam pour l'enseignement coranique et de sciences islamiques/Riad/Nouakchott (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2011-090 du 29 mars 2011 portant ouverture de crédits d'avance destinés au financement du programme national de solidarité 2011 (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-091 du 29 mars 2011 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°048-2011 du 22 mars 2011 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la section Air (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°049-2011 du 22 mars 2011 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2011-1248)

Ordonnance n°2011-003 du 22 mars 2011 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-001 du 3 janvier 2006 et des lois 2010-005 du 18 janvier 2010 et 2011-009 du 23 janvier 2011 portant lois de finances respectivement pour les années 2006, 2010 et 2011 (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2011-089 du 22 mars 2011 portant nomination du Président et des représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la SAM-SEM (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°047-2011 du 22 mars 2011 portant nomination d'Elève d'Active de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de Vaisseau de 2°Classe (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-088 du 20 mars 2011 portant nomination d'un Ambassadeur Secrétaire Général (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°046-2011 du 20 mars 2011 portant nomination du Directeur Générai de la Caisse des Dépôts et de Développement (Publié au JO 2011-1247)