Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-125 du 24 mai 2011 portant Concession Définitive d'un terrain au profit de l'Ambassade de la République du Soudan (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-123 du 19 mai 2011 portant modification du décret n°097-94 du 23 octobre 1994 portant création d'un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé « ENER » (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-122 du 19 mai 2011 portant nomination de Certains Fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°081-2011 du 18 mai 2011 portant ratification de la Convention relative à la Coopération en Matière de Protection et de mise en valeur du Milieu Marin et des Zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et de l'Afrique du Sud (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°080-2011 du 18 mai 2011 portant ratification de l'Accord sur la Conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-118 du 18 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1094 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Oued Kharroub Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-120 du 18 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1262 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'EI Batha (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments L.L.C (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-119 du 18 mai 2011 accordant le permis de recherche n°l 174 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Adekmar (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Mauritania For Mining & Services (MMS) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-121 du 18 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1316 pour les substances du groupe 5(Quaiiz) dans la zone d'Oued Teguidé (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de société Mauritanian Minerais Company SA (MMC) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-117 du 17 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1091 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Rjem (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-116 du 17 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1019 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Nord Bir Ould Ben Nasser (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Maurilanian Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-115 du 17 mai 2011 accordant le permis de recherche n°896 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bou Chamada (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Mauritania For Mining & Services (MMS) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-114 du 17 mai 2011 accordant le permis de recherche pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aguelt Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AGRINEQ S.A 1088 (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-113 du 12 mai 2011 portant Garantie de l'Etat à la Société Mauritaniénne d'Electricité (SOMELEC) (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°077-2011 du 12 mai 2011 portant nomination de Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2011-1247)

Arrêté n°1022 du 11 mai 2011 portant conditions de garantie de MAURIPOST (Groupement IMT) (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°076-2011 du 10 mai 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2011-1241)

Décret n°2011-111 du 8 mai 2011 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2011-1246)

Décret n°2011-112 du 8 mai 2011 portant Création d'une Université Dénommée Université des Sciences Islamiques (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°065-2011 du 4 mai 2011 portant délégation d'attributions au Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Eduction Nationale, Chargé de l'Enseignement Secondaire (Publié au JO 2011-1248)