Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-116 du 22 septembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-188 du 8 décembre 2014 relatif au régime des congés et autorisations d'absence des fonctionnaires (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°166-2020 du 21 septembre 2020 portant ratification de la convention du crédit, destinée à la participation au financement du programme d'urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la COVID-19, signée le 27 avril 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le... (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°167-2020 du 21 septembre 2020 portant ratification de l'accord de financement, relatif à la participation au financement du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome, entre la République Islamique de Mauritanie et le... (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°168-2020 du 21 septembre 2020 portant nomination au grade supérieur de cinq (5) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°165-2020 du 17 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°2020-115 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie « CNAM » (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-110 du 15 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-113 du 15 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-112 du 15 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-111 du 15 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-114 du 15 septembre 2020 portant statut particulier des corps de la santé (Publié au JO 2020-1470)

Décret n°164-2020 du 14 septembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°0692 du 14 septembre 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics dans le domaine de l'hébergement et de la restauration (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-107 du 14 septembre 2020 portant nomination de certaines personnes au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-108 du 14 septembre 2020 portant nomination du Président Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/Sem) (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-109 du 14 septembre 2020 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de Recherches et des Développement de l'Elevage (ONARDEL) (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0691 du 14 septembre 2020 portant création d'une commission de supervision de la gestion des crédits destinés au canal Mahadra au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté conjoint n°0453 du 10 septembre 2020 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires des douanes (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°162-2020 du 7 septembre 2020 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°163-2020 du 7 septembre 2020 portant nomination du Président et des membres du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) (Publié au JO 2020-1472)