Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2020-028 du 30 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel, destiné au financement du Projet d'Appui à la Modernisation de l'Infrastructure Financière (PAMIF), signé le 02 juillet 2020, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (Publié au JO 2021-1478)

Loi n°2020-029 du 30 novembre 2020 autorisant la ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouadhibou à partir du Bassin de Boulenoir, signée le 11 août 2020, au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds... (Publié au JO 2021-1478)

Arrêté n°01038 du 27 novembre 2020 portant création du comité technique d'appui au Haut Conseil Numérique (CTAHCN) et précisant ses attributions et son fonctionnement (Publié au JO 2021-1479)

Décret n°206-2020 du 26 novembre 2020 accordant remise gracieuse de peine à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2021-1478)

Arrêté n°1024 du 24 novembre 2020 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics pour le Port de Tanit (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1025 du 24 novembre 2020 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de la société chantiers Navals de Mauritanie (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°205-2020 du 24 novembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-153 du 20 novembre 2020 portant création et transformation de certains établissements d'enseignement secondaire (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2020-150 du 19 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-148 du 19 novembre 2020 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé établissement des travaux d'entretien routier « ETER » (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-149 du 19 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-152 du 19 novembre 2020 fixant les modalités de gestion et l'organisation institutionnelle du fonds d'accès universel aux services (Publié au JO 2021-1479)

Décret n°2020-151 du 19 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja (Publié au JO 2021-1487)

Arrêté n°0993 du 18 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime, accordée à la Société GMPM-sarl (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°0992 du 18 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime, accordée à la Société GMC-sarl (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-147 du 17 novembre 2020 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2021-1491)

Arrêté n°0983 du 16 novembre 2020 fixant les conditions requises pour l'ouverture et le fonctionnement des centres de dialyse (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°2020-145 du 13 novembre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2020-146 du 13 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-056 du 2 avril 2019 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°199-2020 du 11 novembre 2020 portant nomination d'un directeur de la synthèse et de la coordination à l'Etat-major particulier du Président de la République (Publié au JO 2021-1477)