Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-002 du 5 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc National d'Awleigatt (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-003 du 5 janvier 2021 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°004-2021 du 5 janvier 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°184-2020 du 20 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-175 du 29 décembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Atar (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-176 du 29 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National des Ressources en Eau (CNRE) (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2020-177 du 29 décembre 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Bibliothèque Nationale (Publié au JO 2021-1487)

Arrêté n°1154 du 24 décembre 2020 portant création d'un établissement pénitentiaire (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-172 du 24 Décembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'établissement des travaux d'entretien routier (ETER) (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°2020-173 du 24 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société Mauritanienne des industries de raffinage (SOMIR) (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°2020-174 du 24 décembre 2020 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale pour l'Action Sociale (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°216-2020 du 24 décembre 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1478)

Loi n°2020-032 du 23 décembre 2020 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°99.035 du 24 juillet 1999, modifiée, portant Code de procédure Civile, Commerciale et Administrative (Publié au JO 2021-1478)

Arrêté n°1145 du 23 Décembre 2020 portant agrément de la société MILLER MAURITANIA S.A. à l'exercice de la profession de consignataire des navires de commerce (Publié au JO 2021-1483)

Loi n°2020-033 du 23 décembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°2007-036 du 17 avril 2007, portant révision de l'ordonnance n°83-163 du 9 juillet 1983, portant institution du Code de procédure pénale (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°214-2020 du 21 décembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt additionnel, destiné au financement du Projet d'Appui à la Modernisation de l'Infrastructure Financière (PAMIF), signé le 02 juillet 2020, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°215-2020 du 21 décembre 2020 portant radiation d'officiers des cadres de l'Armée active (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°213-2020 du 21 décembre 2020 portant ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouadhibou à partir du Bassin de Boulenoir, signée le 11 août 2020, au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds... (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°212-2020 du 21 décembre 2020 portant ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement de Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone de l'Aftout El Charghi (prêt supplémentaire), signée le 11 août 2020, au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le... (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°210-2020 du 18 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de deux (02) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°209-2020 du 18 décembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2021-1478)