Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-094 du 24 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics (P.RM.P) au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2021-089 du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°2021-088 du 18 mai 2021 portant organisation et attributions des mouslihs (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-087 du 18 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration du marché du poisson de Nouakchott (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-086 du 18 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics au ministère de la santé (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-085 du 17 mai 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-111 du 7 avril 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°90-013 du 18 janvier 1990 créant et organisant l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2021-082 du 17 mai 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°2021-081 du 17 mai 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1502)

Loi n°2021-011 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 29 juillet 2016, abrogeant et remplaçant la loi n°97-021 du 16 juillet 1997, portant organisation et développement de l'éducation physique et des sports (Publié au JO 2021-1489)

Loi n°2021-010 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-011 du 13 mai 2021 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de la justice (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°2021-076 du 12 mai 2021 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation et d'Echanges à Distance » (CFED) et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°069-2021 du 12 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°28-2020 du 12 février 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2021-064 du 6 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Tidjikja (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-065 du 6 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics (P.RM.P) au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2021-066 du 6 mai 2021 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien des Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-067 du 6 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics (P.RM.P) au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°067-2021 du 6 mai 2021 portant modification de certaines dispositions de l'article 3 du décret n°031-2021 en date du 11 mars 2021, instituant un Conseil National de la Décentralisation et du Développement Local (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-063 du 6 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels matériel et Consommables médicaux (CAMEC (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-068 du 6 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics (P.RM.P) au Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie (Publié au JO 2022-1520)