Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°106-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1493)

Décret n°105-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1495)

Décret n°104-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1494)

Arrêté n°0833 du 6 juillet 2021 fixant les modes de rémunération des prestations du Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP) (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°829 du 6 juillet 2021 reconduisant le seuil de passation des marchés publics de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) (Publié au JO 2021-1498)

Loi n°2021-014 du 5 juillet 2021 relative aux services et moyens de paiement électronique (Publié au JO 2021-1490)

Décret n°2021-116 du 1 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2020-041 du 23 mars 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Education (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2021-115 du 30 juin 2021 portant application de la loi n°2017-006 du 1 février 2017, modifiée par la loi n°2021-006 du 19 février 2021, relative au Partenariat Public-Privé (PPP) (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°098-2021 du 29 juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°097-2021 du 28 juin 2021 portant nomination élève officier au grade de sous-lieutenant de la garde nationale (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°095-2021 du 23 juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°096-2021 du 23 juin 2021 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitive d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°2021-109 du 22 juin 2021 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM) (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 22 juin 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n°0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°093-2021 du 21 juin 2021 portant la ratification de la convention de prêt, destinée au financement du projet d'appui au plan national de veille et de riposte à la COVID-19, signée le 11 février 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°094-2021 du 21 juin 2021 portant la ratification du contrat de financement relatif au projet du câble sous-marin dans le cadre de la résilience à la COVID-19, signé le 22 décembre 2020, entre la RépubliqueIslamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°091-2021 du 18 juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°092-2021 du 18 juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2021-1496)

Arrêté n°785 bis du 17 juin 2021 portant création du Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données Policières (le centre) (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°088-2021 du 15 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Travail et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1491)