Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-110 du 23 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Transport Public (STP) (Non publié au JO)

Décret n°118 bis-2021 du 20 juillet 2021 instituant deux journées chômées et payée (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2021-129 du 19 juillet 2021 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Office National de Recherches et de Développement de l'Elevage et du Pastoralisme (ONARDEP) et fixant les règles de son organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°2021-126 du 15 juillet 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2021-125 du 15 juillet 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2021-128 du 15 juillet 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2021-127 du 15 juillet 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Arrêté n°00334 du 14 juillet 2021 portant nomination et titularisation de certains élèves fonctionnaires sortant de l‘Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (promotion 2021) (Publié au JO 2021-1490)

Décret n°107-2021 du 14 juillet 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2021-122 du 14 juillet 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration centre de Protection et d'Intégration Sociale des Enfants (CPISE) (Non publié au JO)

Décret n°2021-121 du 14 juillet 2021 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre de Formation et de Protection Sociale des Enfants en Situation d'Handicap (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 13 juillet 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-118 du 12 juillet 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement (extension) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SEPCO INDUSTRIES-SA (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-117 du 12 juillet 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GHANIM LEHDEIFI-SARL (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-119 du 12 juillet 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société les Grands Moulins de Taiba (GMT) Ŕsa (Publié au JO 2022-1519)

Arrêté n°852 du 12 juillet 2021 portant création de la Commission d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°844 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet du capital humain de la Banque Mondiale en Mauritanie (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°843 du 9 juillet 2021 allouant des incitations au profit des inspecteurs du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°837 du 8 juillet 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°193 du 27 février 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'initiative « Produire en Mauritanie » (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°838 du 8 juillet 2021 portant désignation de la personne responsable des Marchés Publics du projet d'appui à la décentralisation et au développement des villes intermédiaires productives (MOUDOUN) (Publié au JO 2021-1499)