Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Modifié par : Arrêté n°313 du 31 mai 1992 portant rectificatif de l'arrêté n°496 du 8 septembre 1987 portant mise à la retraite pour limite d'années de service de 142 gradés (JO 1992-784)

Abrogé par : Décret n°2003-010 PM/MF/MHE du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures (JO 2003-1044)

Modifié par : Décret n°92-015 du 9 avril 1992 modifiant le décret n°87-099 du 1er juillet 1987 fixant le taux des prestations familiales (Non publié au JO)

Abrogé par : Décret n°2022-189 du 22 décembre 2022 fixant le taux des prestations familiales (JO 2022-1524)

Modifié par : Décret n°2008-183 du 25 décembre 2008 portant modification du décret n°87-099 bis modifié créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et fixant son... (JO 2009-1188)

Modifié par : Décret n°2011-242 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n°87-099 bis modifié créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS » et fixant son... (JO 2012-1255)

Texte d'application : Décret n°93-102 du 26 septembre 1993 portant application des dipositions de l'ordonnance n°87-058 du 25 avril 1987 portant régime fiscal de la société algérienne, entreprise de raffinage et de distribution des produits pétroliers pour les... (JO 1993-816)

Modifié par : Décret n°92-001 du 6 février 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°87-034 du 11 mars 1987 portant allègement fiscaux et douaniers en faveur d'Air Mauritanie (JO 1992-776)

Modifié par : Loi n°93-019 du 26 janvier 1993 relative à la cour des comptes (JO 1993-801)

Abrogé par : Décret n°2006-126 du 4 décembre 2006 portant Statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (JO 2006-1134)

Modifié par : Décret n°2006-046 du 24 mai 2006 modifiant complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2009-106 du 7 avril 2009 portant modification de l'article 24 du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (JO 2009-1195)

Modifié par : Décret n°2009-195 du 16 juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-106 du 7 avril 2009 portant modification de l'article 24 du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale... (JO 2009-1197)

Abrogé par : Ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°95-024 du 19 juillet 1995 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-112 du 12 juillet 1986 portant institution de l'ordre national des avocats (JO 1995-860)

Modifié par : Décret n°2012-227 PM/MF/MPEM du 19 septembre 2012 fixant les modalités de gestion du Compte d'Appui au Secteur des Hydrocarbures Raffinés (Non publié au JO)

Abrogé par : Décret n°2019-057 du 2 avril 2019 abrogeant et remplaçant le Décret n°85-193 du 2 octobre 1985 déterminant les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance 84-136 du 6 juin 1984 portant règlement des établissements... (JO 2019-1437)

Modifié par : Ordonnance n°87-079 du 9 juin 1987 portant modification de l'ordonnance n°85-009 du 16 juin 1985 portant Code d'état civil (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°96-019 du 19 juin 1996 portant Code de l'Etat Civil (JO 1996-881)

Abrogé par : Arrêté n°00348/MPEM du 13 mai 2019 déterminant les formes des demandes de déclaration ou d'autorisation de création, d'exploitation de fermeture des Etablissements Classés (Non publié au JO)