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Modifié par : Décret n°92-078 du 29 décembre 1992 portant modification de certaines dispositions du décret n°90-124 du 10 septembre 1990 portant création et dénomination des Mouaghataas de la Wilaya de Nouakchott et fixant leur ressort et leur limites... (JO 1993-799)

Modifié par : Décret n°93-047 du 29 mars 1993 portant modification du décret n°90-121 du 26 août 1990 modifiant le décret n°89-002 du 4 janvier 1989 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la SONELEC (JO 1993-804)

Modifié par : Décret n°93-14 du 10 janvier 1993 portant modification du décret n°90-114 du 19 août 1990 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'ISERI (JO 1993-799)

Modifié par : Décret n°2009-247 du 21 décembre 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (JO 2010-1207)

Modifié par : Décret n°2015-102 du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°2015-170 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 modifié par le décret n°2009-244 du 21 décembre 2009 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des... (JO 2015-1350)

Modifié par : Décret n°2019-173 du 30 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990, modifié, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (JO 2020-1456)

Modifié par : Décret n°2022-023 du 4 mars 2022 modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (JO 2022-1509)

Modifié par : Arrêté conjoint n°246/MIPT/MF du 3 mars 2015 portant modification de l'Arrêté conjoint n°140/MIPT/MF du 25 juillet 1990 fixant les modalités de répartition du produit de la patente des transports interurbains (Non publié au JO)

Modifié par : Arrêté conjoint n°1069 du 26 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°140 du 25 juillet 1990 modifié, fixant les modalités de répartition du produit de la patente du transport interurbain (JO 2018-1411)

Abrogé par : Décret n°2006-024 du 17 avril 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil National de la statistique (JO 2006-1121)

Modifié par : Décret n°93-080 du 4 juillet 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°90-073 du 9 mai 1990 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Hydrocarbures liquides (JO 1993-814)

Modifié par : Décret n°96-006 du 17 janvier 1996 portant modification du décret n°90/073/PCMSN/MHE du 9 mai 1990, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides (JO 1996-871)

Abrogé par : Décret n°2012-128 du 22 mai 2012 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des produits pétroliers liquides (Non publié au JO)

Modifié par : Décret n°154-93 du 11 décembre 1993 complétant le décret n°73-90 du 20 avril 1990 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (JO 1993-821)

Abrogé par : Loi n°2025-002 du 16 janvier 2025 sur les établissements et sociétés Publics (JO 2025-1576)

Texte d'application : Décret n°2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)

Texte d'application : Décret n°2016-040 du 14 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif (JO 2016-1359)

Texte d'application : Arrêté conjoint n°140/MIPT/MF du 25 juillet 1990 fixant les modalités de répartition du produit de la patente des transports interurbains (JO 1990-749)

Abrogé par : Décret n°2021-027 du 25 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé : Agence Nationale de la Statistique et de l'Analyse Démographique et Economique (ANSADE) (JO 2021-1485)

Modifié par : Arrêté n°0085 du 8 février 1992 portant rectificatif de l’arrêté n°65 du 20 janvier 1990 relatif à l’admission à la retraite de certains fonctionnaires (JO 1992-778)

Abrogé par : Décret n°93-038 du 6 mars 1993, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ordre National des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes (JO 1993-803)

Modifié par : Arêté n°316 du 1er juin 1992 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°427 en date du 21 septembre 1989 portant révocation de deux sous-officiers et de deux gardes nationaux (JO 1992-784)

Modifié par : Loi n°2001-031 du 7 février 2001 portant modification de l'ordonnance n°1989-126 portant institution du Code des Obligations et des Contrats (JO 2001-995)

Modifié par : Loi n°2022-011 du 15 juin 2022 instituant un régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles (JO 2022-1511)

Abrogé par : Décret n°2010-120 du 1 juin 2010 fixant le régime des études dans les établissements de Formation Technique et Professionnelle (JO 2010-1225)