Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Abrogé par : Ordonnance n°2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de la presse (JO 2006-1123)

Modifié par : Loi n°94-014 du 12 juillet 1994 modifiant l'ordonnance n°024-91 du 25 juillet 1991 relative aux Partis politiques (JO 1994-835)

Modifié par : Loi n°2001-030 du 7 février 2001 relative au financement des partis politiques (JO 2001-994)

Modifié par : Loi n°2012-024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-24 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi n°2018-031 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°024-91 du 25 juillet 1991 relative aux Partis politiques (JO 2018-1419)

Modifié par : Loi n°2025-010 du 24 février 2025 portant modification de certaines dispositions de l'Ordonnance n°91-024 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques (JO 2025-1577)

Modifié par : Ordonnance n°2006-030 du 22 août 2006 modifiant et complétant la loi n°2001-30 du 7 février 2001 relative au financement des partis politiques (JO 2006-1125)

Modifié par : Décret n°93-05 du 10 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions du décret n°91.105 du 20 juillet 1991 relatif aux redevances d'atterissage et de balisage (JO 1993-799)

Modifié par : Décret n°94-072 du 2 août 1994 portant modification de certaines dispositions du décret n°91.105 du 20 juillet 1991 relatif aux redevances d'atterissage et de balisage (JO 1994-836)

Modifié par : Loi constitutionnelle n°2006-014 du 12 juillet 2006 portant rétablissement de la Constitution du 20 juillet 1991 comme Constitution de l'Etat et modifiant certaines de ses dispositions (JO 2006-1122)

Modifié par : Loi constitutionnelle n°2012-15 du 20 mars 2012 portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi constitutionnelle n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de l'article 8 de la Constitution du 20 juillet 1991 (JO 2017-1393)

Modifié par : Loi constitutionnelle n°2017-022 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991 (JO 2017-1393)

Texte d'application : Loi d'habilitation n°2002-018 du 24 janvier 2002 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution à ratifier par Ordonnance la loi relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures (JO 2002-1016)

Texte d'application : Loi organique n°2012-039 du 19 juillet 2012 fixant les modalités de la recomposition du Conseil Constitutionnel (JO 2012-1268)

Texte d'application : Loi d'habilitation n°2012-053 du 1 août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance la loi portant création d'une zone franche à Nouadhibou (JO 2012-1269)

Texte d'application : Loi organique n°2018-012 du 15 février 2018 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental (JO 2018-1407)

Texte d'application : Loi organique n°2018-013 du 15 février 2018 fixant les modalités de la recomposition du Conseil Constitutionnel (JO 2018-1407)

Texte d'application : Loi organique n°2018-014 du 15 février 2018 relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux (JO 2018-1407)

Texte d'application : Loi organique n°2018-032 du 20 juillet 2018 relative à la Cour des comptes (JO 2018-1418)

Texte d'application : Loi d'habilitation n°2020-004/P.R du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du COVID 19 et tous ses... (JO 2020-1460)

Modifié par : Décret n°94-016 du 2 février 1994 modifiant le décret n°101-091 du 15 juillet 1991 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de Télévision de Mauritanie (JO 1994-824)

Abrogé par : Loi n°2000-005 du 18 janvier 2000 portant Code de commerce (JO 2000-970)

Texte d'application : Décret n°92-040 du 20 août 1992 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°91-09 du 22 avril 1991 relative à la liberté des prix et de la concurrence (JO 1992-790)

Modifié par : Décret n°94-021 du 21 février 1994 modifiant certaines dispositions du décret n°91-056 du 25 mars 1991 portant création d'une école nationale d'enseignement maritime et de pêche (JO 1994-826)

Modifié par : Décret n°93-082 du 6 juillet 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°91-044 du 19 mars 1991 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Recherche Agronomique et de développement... (JO 1993-811)

Modifié par : Décret n°94-015 du 2 février 1994 modifiant le décret n°91-025/MI du 14 février 1991 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale (JO 1994-824)

Modifié par : Décret n°93-069 du 22 mai 1993 modifiant le décret n°91-026/MI du 14 février 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Télévision de Mauritanie TVM (JO 1993-807)

Modifié par : Décret n°93-081 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n°91-028 du 14 février 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Mauritanienne d'Information (JO 1993-811)

Modifié par : Arrêté n°321 du 17 juillet 1993 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°035 du 27 janvier 1991 portant révocation de deux sous-officiers et huit gardes nationaux (JO 1993-814)

Modifié par : Décret n°93-070 du 22 mai 1993 modifiant le décret n°91-013 du 18 janvier 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Imprimerie Nationale IN (JO 1993-807)

Modifié par : Décret n°93-071 du 22 mai 1993 modifiant le décret n°91-013 du 18 janvier 1991 portant création et organisation d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Imprimerie Nationale IN (JO 1993-807)

Abrogé par : Arrêté n°R071 du 6 juin 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°648 du 17 décembre 1990 portant nomination (JO 1993-808)

Modifié par : Décret n°93-20 du 14 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°90-179 du 12 décembre 1990 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la SMCPP (JO 1993-799)

Abrogé par : Arrêté n°242 du 25 avril 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R222 du 28 novembre 1990 autorisant le transfert et l'ouverture d'une clinique médicale (JO 1993-807)

Abrogé par : Loi n°2001-027 du 7 février 2001 modifiant et complétant l'Ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°90-25 du 29 octobre 1990 et la loi n°93-31 du 18 juillet 1993 et la loi n°98-20 du 14 décembre 1998 (JO 2001-1001)