Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°909 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2960 pour l'or situé dans le couloir de Gleib Jrad (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Galb Jrad Mining (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°908 du 29 juillet 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l'office national de l'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°905 du 29 juillet 2021 portant création d'un établissement pénitentiaire (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°912 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2959 pour l'or situé dans le couloir de Gleib Jrad (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Galb Jrad Mining (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°913 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2954 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Clean Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°914 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2953 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Clean Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°915 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2952 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Gold Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°917 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2937 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Gold Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°131-2021 du 29 juillet 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°130-2021 du 29 juillet 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°156-2008 du 31 août 2008 portant institution d'une inspection générale des forces armées et de sécurité (Publié au JO 2021-1496)

Arrêté n°916 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2951pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Gold Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°903 du 28 juillet 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°209 du 9 mars 2021 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°7 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (3G) ouvert au public au profit de la société Chinguitel SA (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°904 du 28 juillet 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°208 du 9 Mars 2021 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°6 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (2G) ouvert au public au profit de la société Chinguitel SA (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°129-2021 du 27 juillet 2021 portant affectation de certains magistrats de Siège (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°127-2021 du 27 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Transition Numérique, de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1496)

Arrêté n°896 du 27 juillet 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°195 du 12 janvier 1999 portant création et organisation d'un Centre de Formation des Producteurs Ruraux (CFPR) (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°128-2021 du 27 juillet 2021 portant nomination du Président et du Vice président du Conseil National de l'Education (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°124-2021 du 26 juillet 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°123-2021 du 26 juillet 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°125-2021 du 26 juillet 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2021-1496)