Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0368 du 9 août 2021 portant rectificatif de l'Arrêté conjoint n°153 du 15/03/2021 portant régularisation de la situation administrative de certains agents auxiliaires retraités (Publié au JO 2021-1498)

Loi n°2021-019 du 6 août 2021 autorisant la ratification de la charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration, signée par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 29 juin 2018 à Nouakchott (Publié au JO 2021-1492)

Loi n°2021-018 du 6 août 2021 autorisant la ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion financière en matière d'impôt sur le revenu et sur le capital, signée à Nouakchott le 27 décembre 2009 (Publié au JO 2021-1492)

Loi n°2021-017 du 6 août 2021 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 12 juillet 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de développement (BID) et relative au projet de renforcement de l'enseignement et apprentissage des sciences, des technologies et l'innovation au secondaire (Publié au JO 2021-1492)

Loi n°2021-016 du 6 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°133-2021 du 5 août 2021 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°132-2021 du 5 août 2021 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°932 du 5 août 2021 fixant la composition de l'assemblée générale et la périodicité des réunions du conseil du dialogue social (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-141 du 4 août 2021 définissant les modalités de prise en charge des missions à l'intérieur du pays des responsables et agents de l'Etat (Publié au JO 2021-1493)

Décret n°2021-137 du 3 août 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte Nationale d'Identité et fixant les conditions de sa délivrance (Publié au JO 2021-1493)

Arrêté conjoint n°928 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°927 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation de la nouvelle Carte d'Identification (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-139 du 3 août 2021 réglementant les Titres de Voyage (Publié au JO 2021-1493)

Décret n°2021-135 du 30 juillet 2021 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier relative au champ gazier de Banda (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°2021-134 du 30 juillet 2021 portant Approbation de l'Avenant n°1 au contrat d'Exploration-Production portant sur le Bloc C-15 du Bassin Côtier signé le 30 juin 2021 entre l'Etat Mauritanien et la Société Total E&P Mauritanie (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°2021-136 du 30 juillet 2021 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Statistique et de l'Analyse Démographique et Économique (ANSADE) (Non publié au JO)

Décret n°2021-133 du 30 juillet 2021 portant Approbation de l'Avenant N°1 au contrat d'Exploration-Production portant sur le Bloc C-31 du Bassin Côtier signé le 30 juin 2021 entre l'Etat Mauritanien et la Société Total E&P Mauritanie (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°912 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2959 pour l'or situé dans le couloir de Gleib Jrad (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Galb Jrad Mining (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°913 du 29 juillet 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2954 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Clean Mining Sarl (Publié au JO 2021-1498)