Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1175 du 8 Octobre 2021 portant création d'une cellule chargée de l'information extérieure (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°1170 du 6 Octobre 2021 portant création d'un programme national de volontariat pour le développement durable en Mauritanie (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté conjoint n°1143 du 5 octobre 2021 fixant les incitations mensuelles des Mouslihs (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°1147 du 5 Octobre 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l'Elevage (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°146-2021 du 27 septembre 2021 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°1108 du 27 septembre 2021 portant agrément d'une coopérative féminine artisanale dénommée « DJIKEE KAFFOU/MOUGHATAA DE SEBKHA/WILAYA DE NOUAKCHOTT OUEST » (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°1102 du 23 septembre 2021 fixant les attributions du Bureau de Communication de la Présidence de la République (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°1104 du 23 septembre 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel du Développement des Partenariats Public-Privé en Mauritanie (CIDPPPM) (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°722 du 23 Septembre 2020 portant approbation au règlement intérieur de la commission d'agrément de laboratoires privés pour l'analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté conjoint n°1091 du 22 septembre 2021 fixant le modèle de diplôme de licence délivré par l'Académie Navale/Institut Supérieur des Sciences de la Mer (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d'Organisation d'Apprentissage et les Quotas d'Apprentis par Employeur (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°2021-157 du 15 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise de l'assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d'accès (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°2021-151 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa d'Adel Bagrou dans la Wilaya du Hodh Charghi (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-156 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa de Wampou dans la Wilaya du Guidimagha (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-152 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa de Lexeiba dans la Wilaya du Gorgol (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-155 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa de Tékane dans la Wilaya du Trarza (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-153 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa de Maal dans la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-154 du 15 septembre 2021 portant création et délimitation de la Moughataa de Touil dans la Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-150 du 13 septembre 2021 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°143-2021 du 10 septembre 2021 modifiant ou abrogeant ou complétant certaines dispositions du décret n°357-2019 du 1er Octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2022-1502)