Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°159-2021 du 20 octobre 2021 fixant les attributions du Ministre de la santé et de l'organisation de l'Administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1500)

Décret n°160-2021 du 20 octobre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°156 bis-2021 du 20 octobre 2021 portant création d'une structure d'achat et d'approvisionnement dénommée la Centrale des Achats et d'Approvisionnement du Marché (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté conjoint n°1197 du 18 octobre 2021 fixant missions, organisations et fonctionnement des services régionaux de planification, de suivi et évaluation (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°1196 du 18 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de la Communication et des Relations avec le Public (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-173 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2905 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tindiat (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM) (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-168 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2977 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Iguidi Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-175 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2972 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Iguidi centre (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-167 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2901 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Zeilouf (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM) (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-174 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2906 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'El Meddah (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM) (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-166 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2974 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Iguidi nord-ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-172 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2904 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'El Ezib (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-169 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2976 pour les substances du groupe 2 dans la zone Chech Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-170 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2902 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Ejairiniya (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM) (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-171 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2903 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'El Foule (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM) (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-165 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2973 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Iguidi Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-164 du 14 octobre 2021 accordant le permis de recherche n°2975 pour les substances du groupe 2 dans la zone d'Iguidi Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société EMIRAL MINING SARL (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-163 du 14 octobre 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°2016-076 du 11 avril 2016 relatif à la composition du Comité de Surveillance du Marché et son mode de fonctionnement (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-162 du 8 octobre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n°2021-157 du 15 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise de l'assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d'accès (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°1174 du 8 octobre 2021 portant les modalités et procédures de la session de formation spécialisée des assistants assermentés de première catégorie et leurs bureaux de stage (Publié au JO 2022-1502)