Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1459 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2996 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société KHAZAINE (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1458 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3008 pour l'or situé dans le couloir de Khneivissat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société SIDINA MINING SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1457 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3013 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de ETS HADRAMI SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1456 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2938 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société AMACENTRE (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1455 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3012 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de ETS HADRAMI SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1454 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2886 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société EMEL GRAVIER SARL (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2021-208 du 23 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur du Numérique (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-207 du 17 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société NAHDA TENMAWIYA-SARL (Publié au JO 2022-1519)

Arrêté n°1383 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations accordées au président et aux membres du comité interne des achats inférieurs au seuil (CIAIS) du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°1379 du 16 novembre 2021 fixant les indemnités d'incitation du président, du vice-président, du coordonnateur et des membres du comité technique du ProPEP (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°2021-202 du 15 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CIMENT DE MAURITANIE ŔSA (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-205 du 15 novembre 2021 portant application de la loi n°2021-004 du 10 février 2021 relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°2021-204 du 15 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GHM ŔSA (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-201 du 15 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CHINGUITTY CIMENT ŔSA (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-203 du 15 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SOPAM ŔSA (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-200 du 15 novembre 2021 portant approbation d'une Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ACIER DU NORD GROUP-SARL (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2021-197 du 15 novembre 2021 portant création de l'Académie Militaire Interarmes (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-193 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Recherches en Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°2021-195 du 11 novembre 2021 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de N'diago (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 11 novembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°00455 du 30 juin 2020, portant création du programme national de volontariat «WATANOUNA» (Publié au JO 2022-1507)