Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1487 du 13 décembre 2021 définissant les formulaires des demandes d'inscription au registre local du commerce et la déclaration du bénéficiaire effectif et les formulaires des demandes d'inscription et de recherche dans le Registre des Sûretés Mobilières et la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ces... (Publié au JO 2022-1501)

Loi n°2021-023 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2005-015 du 5 décembre 2005 relative à la protection pénale de l'enfant (Publié au JO 2021-1500)

Loi n°2021-022 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-047 du 6 décembre 2006, portant Code de la Route (Publié au JO 2021-1500)

Décret n°2021-213 du 8 décembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n°2010-31 du 9 février 2010, portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire(ONAT) (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°2021-214 du 8 décembre 2021 déterminant les formes, contenus, et modalités d'élaboration, d'application et de suivi-évaluation des outils d'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2021-212 du 7 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital de l'Amitié (Non publié au JO)

Décret n°2021-210 du 6 décembre 2021 instituant un prix dénommé «Prix du Président de la République pour les Beaux-Arts» (Publié au JO 2021-1500)

Décret n°171-2021 du 3 décembre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2022-1501)

Loi n°2021-021 du 2 décembre 2021 portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l'autorité de l'Etat et à l'honneur du citoyen (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°2021-209 du 2 décembre 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Arrêté n°1449 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2950 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société BARAKA Mining (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°1453 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2885 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION MINIERE (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°1452 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3010 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ITKANE (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°1451 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3011 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société SIM SARL (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°1457 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3013 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de ETS HADRAMI SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1459 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2996 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société KHAZAINE (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1458 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3008 pour l'or situé dans le couloir de Khneivissat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société SIDINA MINING SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1444 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3009 pour l'or situé dans le couloir de Graret SENEIN (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ITKANE (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°1454 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2886 pour l'or situé dans le couloir de Tijirit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société EMEL GRAVIER SARL (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°1455 du 1er décembre 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°3012 pour l'or situé dans le couloir de Graret Senein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de ETS HADRAMI SARL (Publié au JO 2022-1520)