Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°182-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°183-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°184-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale Adjoint (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°185-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination du Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°186-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination du Chef d'Etat-Major adjoint de la Garde Nationale (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°187-2021 du 29 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°188-2021 du 29 décembre 2021 portant modification des dispositions de l'article 04 du décret n°194-2020 du 6 novembre 2020 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2022-1501)

Loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics (Publié au JO 2022-1501)

Arrêté n°2316 du 29 décembre 2013 ortant agrément d'une coopérative agricole dénommée: Koréra et frères/ Sabouciré/ Khabou/ Sélibaby/ Guidimakha (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°1571 du 29 décembre 2021 portant création d'un comité chargé des financements des activités génératrices de revenus et ses démembrement au niveau des Wilayas (Publié au JO 2022-1507)

Décret n°2021-231 du 29 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Assainissement (Non publié au JO)

Décret n°2021-230 du 28 décembre 2021 portant création d'un Fonds National de l'Emploi et fixant ses modalités de gestion (Publié au JO 2022-1516)

Arrêté conjoint n°1533 du 27 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2788 du 11 août 2014 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage (Publié au JO 2022-1509)

Arrêté n°1530 du 24 Décembre 2021 complétant les dispositions de l'arrêté n°1026 du 3 août 2021, fixant et organisant le tableau de l'ordre national des experts comptables de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°177-2021 du 22 décembre 2021 portant rattachement de l'Inspection Générale de l'Etat à la Présidence de la République et nomination d'un Inspecteur Général (Publié au JO 2022-1501)

Décret n°2021-227 du 22 décembre 2021 abrogeant et remplaçant ou complétant certaines dispositions du décret n°2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'enseignement fondamental et secondaire (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2021-229 du 22 décembre 2021 portant création du Prix National des Droits de l'Homme et de la Cohésion Sociale (PHDHCS) (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2021-228 du 22 décembre 2021 organisant un recensement général de la population et de l'habitat et portant la création de ses structures responsables (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2021-225 du 22 décembre 2021 fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du compte d'affectation spéciale pour le développement des partenariats public-privé (PPP) et le renforcement des institutions (Publié au JO 2022-1514)