Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0068 du 18 janvier 2022 portant création de l'Observatoire National du Dividende Démographique (ONDD) (Publié au JO 2022-1510)

Arrêté n°0066 MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°2022-002 du 17 janvier 2022 portant nomination d'un directeur de l'Institut Supérieur du Numérique (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°006-2022 du 17 janvier 2022 mettant à la retraite un inspecteur principal de police (Publié au JO 2022-1510)

Arrêté conjoint n°0067 du 17 janvier 2022 portant création du comité technique de suivi de la mise en oeuvre du programme de transformation du secteur de l'électricité (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°2022-089 du 16 janvier 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Aviation Civile (ANAC) (Non publié au JO)

Loi n°2022-004 du 16 janvier 2022 autorisant la ratification de l'Accord de Partenariat, dans le domaine de la pêche durable entre l'Union Européenne et la République Islamique de Mauritanie, signé le 15 novembre 2021, à Bruxelles (Publié au JO 2022-1505)

Loi n°2022-003 du 14 janvier 2022 autorisant la ratification de la convention cadre (vente à tempérament), signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti (Publié au JO 2022-1505)

Loi n°2022-002 du 14 janvier 2022 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti (Publié au JO 2022-1505)

Loi n°2022-001 du 13 janvier 2022 portant loi de finances pour l'année 2022 (Non publié au JO)

Arrêté n°0026 du 12 janvier 2022 portant prorogation du délai pour entreprendre les travaux d'exploitation minière dans le cadre du permis d'exploitation n°2018 C2 (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°0027 du 12 janvier 2022 portant prorogation du délai pour entreprendre les travaux d'exploitation minière dans le cadre du permis d'exploitation n°2012 C2 (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté n°0024 du 11 janvier 2022 portant création d'un mécanisme régional de protection des femmes et des filles (Publié au JO 2022-1510)

Arrêté n°0013 du 6 janvier 2022 portant création de deux centres des impôts (CDI) des Moughataas d'AdelBegrou et de Chami (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2022-001 du 4 janvier 2022 portant nomination d'une directrice générale adjointe de l'Etablissement des Travaux d'Entretien Routier « ETER » (Publié au JO 2022-1513)

Arrêté n°1591 du 31 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la cellule chargée du suivi-évaluation (Publié au JO 2022-1507)

Loi n°2021-025 du 31 décembre 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant Code des hydrocarbures bruts (Publié au JO 2022-1505)

Arrêté n°1590 du 31 décembre 2021 relatif à la création d'une cellule de crises et d'urgences au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur (Publié au JO 2022-1507)

Arrêté n°1592 du 31 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Communication (Publié au JO 2022-1507)

Décret n°188-2021 du 29 décembre 2021 portant modification des dispositions de l'article 04 du décret n°194-2020 du 6 novembre 2020 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2022-1501)