Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°033-2022 du 28 mars 2023 portant nomination d'un élève officier d'active au grade de Sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°0328 du 25 mars 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté 246 du 2 avril 2018 précisant l'organisation et les règles de fonctionnement des pôles régionaux de l'inspection chargée de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°029-2022 du 22 mars 2022 portant ratification de l'Accord de prêt signé le 17 décembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (agissant en qualité d'administrateur du Fonds Spécial du Nigéria « FSN »), destiné au financement du Projet de Promotion de Chaines de Valeurs... (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2022-029 du 18 mars 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°2010-208 du 14 octobre 201 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2022-030 du 18 mars 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aleg (Non publié au JO)

Décret n°2022-031 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Non publié au JO)

Décret n°2022-032 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Cardiologie (Non publié au JO)

Décret n°2022-028 du 16 mars 2022 abrogeant, remplaçant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-114 du 15 septembre 2020 portant statut particulier des corps de la santé (Publié au JO 2022-1514)

Arrêté conjoint n°0246 du 10 mars 2022 portant organisation d'un concours de recrutement de vingt-deux(22) enseignants chercheurs au profit de la GRANDE MAHADRA CHINGUITTIYA d'Akjoujt (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2022-026 du 10 mars 2022 portant déclaration d'utilité publique de l'emprise des couloirs de servitude et de sécurité des lignes électriques à haute et moyenne tension et des postes de transformation associés de la SOMELEC (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°028-2022 du 9 mars 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ».. (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°2022-022 du 4 mars 2022 fixant les conditions d'emploi de la main-d'œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers (Publié au JO 2022-1508)

Décret n°2022-023 du 4 mars 2022 modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2022-024 du 4 mars 2022 portant nomination des membres du Comité consultatif d'investissement du Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH) (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°027-2022 du 3 mars 2022 portant nomination du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2022-1508)

Arrêté n°0221 du 3 mars 2022 instituant un comité de pilotage pour la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2022-021 du 3 mars 2022 relatif à la conservation des données électroniques et au filtrage (Publié au JO 2022-1508)

Décret n°026-2022 du 2 mars 2022 portant nomination du Délégué Général à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°025-2022 du 2 mars 2022 abrogeant et remplaçant le décret n°69-372 du 6 novembre 1969 fixant l'uniforme des gouverneurs de région, de leurs adjoints, des préfets et des chefs d'arrondissement (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°024-2022 du 1 mars 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ».. (Publié au JO 2022-1514)