Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°081-2022 du 23 mai 2022 portant nomination du Président de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2022-1513)
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Décret n°079-2022 du 20 mai 2022 portant nomination du Président et des membres du Haut Conseil de la FATWA et des Recours Gracieux (Publié au JO 2022-1514)
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Décret n°2022-070 du 19 mai 2022 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-165 du 22 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : Agence de Gestion des Palais de Congrès de Mauritanie (A.P.C.M) (Publié au JO 2022-1511)
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Décret n°2022-071 du 19 mai 2022 portant création du Collège National de Commandement et d'Etat-major (Publié au JO 2022-1512)
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Arrêté n°456 du 18 mai 2022 fixant les conditions et les modalités pratiques d'organisation des concours internes pour les recrutements aux grades de maître de conférences, de professeurs habilités et de professeurs des universités dans les établissements d'enseignement supérieur (Publié au JO 2022-1514)
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Décret n°077-2022 du 17 mai 2022 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2021 (Publié au JO 2024-1553)
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Décret n°075-2022 du 16 mai 2022 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » à l'occasion du 28 novembre 2021 (Publié au JO 2024-1553)
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Arrêté n°0452 du 16 mai 2022 portant création d'un comité interministériel de pilotage de la modernisation et de la gestion de l'espace urbain de la ville de Nouakchott (Publié au JO 2022-1513)
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Arrêté n°0449 du 12 mai 2022 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Structure d'appui des Partenariats Public-Privé (Publié au JO 2022-1510)
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Décret n°2022-067 du 11 mai 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2007-217 du 12 décembre 2007, modifié, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « l'Etablissement pour la réhabilitation et la rénovation de la ville de Tintane » (Publié au JO 2022-1523)
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Décret n°2022-068 du 11 mai 2022 portant création d'un budget d'affectation spéciale pour le financement des plans nationaux de réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles ( FNRCAN) (Publié au JO 2022-1511)
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Arrêté n°0274 du 11 mai 2022 portant titularisation de certains enseignants stagiaires (Publié au JO 2024-1556)
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Décret n°071-2022 du 10 mai 2022 portant nomination d'un élève officier Pilote de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2024-1555)
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Décret n°072-2022 du 10 mai 2022 portant nomination d'élèves officiers marins de l'Armée Nationale au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)
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Décret n°073-2022 du 10 mai 2022 portant radiation d’un officier des cadres de l’armée active (Publié au JO 2024-1555)
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Loi n°2022-007 du 10 mai 2022 autorisant la ratification du Contrat programme pour l'entretien des voiries urbaines (Coprevu) n°04/MET/ETER/ entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour la période 2022-2024 (Publié au JO 2022-1515)
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Loi n°2022-008 du 10 mai 2022 autorisant la ratification du Contrat programme pour l'entretien des voiries urbaines (Coprevu) n°08/MET/ETER/ entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etablissement des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour la période 2022-2024 (Publié au JO 2022-1515)
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Arrêté n°0438 du 9 mai 2022 portant création d'un bureau de douanes dénommé Bureau N'diago Port (Publié au JO 2022-1516)
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Arrêté n°0439 du 9 mai 2022 portant création d'un bureau de douane dénommé « Bureau Nouakchott Export hydrocarbures (Publié au JO 2022-1514)
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Arrêté n°0440 du 9 mai 2022 portant création d'une brigade de la Gendarmerie de l'Habitat et de l'Urbanisme (Publié au JO 2022-1514)