Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2022-088 du 16 juin 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement de d'Exécution de Travaux Réalisés en Matériaux Locaux (ETR-ML) (Non publié au JO)

Arrêté n°0555 du 16 juin 2022 portant organisation et fonctionnement du programme national de développement de la jeunesse, des sports et des loisirs (Publié au JO 2022-1520)

Loi n°2022-011 du 15 juin 2022 instituant un régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles (Publié au JO 2022-1511)

Arrêté n°0543 du 15 juin 2022 portant création, composition et fonctionnement d'un comité technique mixte chargé du suivi de l'application de la convention en matière des transports routiers entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°2022-087 du 14 juin 2022 modifiant certaines dispositions du décret n°97-059 du 28 juin 1997 portant création d'une société d'économie mixte dénommée « Société des Abattoirs de Nouakchott » (SAN) (Publié au JO 2022-1521)

Décret n°085-2022 du 10 juin 2022 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Sabah Zarkouni (Publié au JO 2022-1514)

Loi n°2022-010 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 08 mars 2022, au Koweït, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), pour la participation au financement du projet de sécurisation et de renforcement d'approvisionnement de la ville de... (Publié au JO 2022-1515)

Loi n°2022-009 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 25 janvier 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le projet de préparation et de réponse stratégique au COVID-19 (Publié au JO 2022-1515)

Décret n°2022-086 du 10 juin 2022 portant approbation de l'Avenant n°1 au contrat d'Exploration-Production portant sur le Bloc C-10 du Bassin Côtier signé le 28 avril 2022 entre l'Etat Mauritanien et la Société Shell E&P Mauritania (C10) BV (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2022-084 du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1511-bis)

Décret n°2022-085 du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1511-bis)

Décret n°2022-083 du 8 juin 2022 portant application de la loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1511-bis)

Décret n°2022-080 du 7 juin 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Groupe CHINGUITTY PHARMA-SA (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°2022-081 du 7 juin 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société EL MOURABITOUNE POUR LA PRODUCTION LAITIERE ET AGRICOLE-Sarl (Publié au JO 2022-1521)

Décret n°2022-076 du 2 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Atar (Non publié au JO)

Décret n°083-2022 du 30 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L’MAURITANI » (Publié au JO 2022-1513)

Arrêté n°497 du 30 mai 2022 fixant les conditions de port des tenues et insignes des Walis, des walis mouçaides, des Hakems, des Hakems Mouçaides et des chefs d'arrondissements (Publié au JO 2022-1515)

Décret n°082-2022 du 26 mai 2022 portant nomination du Président de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°081-2022 du 23 mai 2022 portant nomination du Président de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°080-2022 du 23 mai 2022 portant nomination des membres de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel (Publié au JO 2022-1514)