Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°103-2022 du 1 juillet 2022 portant nomination de la vice-présidente du Haut Conseil de l'Education (Publié au JO 2022-1516)

Arrêté conjoint n°0598 bis du 1 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « OUM EL KITAB PRIVEE (Publié au JO 2023-1548)

Arrêté n°535 du 30 juin 2022 portant création d'une cellule de gestion de la chaine EL OUSSRA et fixant les règles de son organisation et son fonctionnement (Publié au JO 2022-1520)

Décret n°101-2022 du 30 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2022-1516)

Arrêté n°0587 du 30 juin 2022 Instituant le Cadre de Concertation et de Partenariat pour la Promotion de l'Élevage (CCPE) (Publié au JO 2022-1513)

Loi n°2022-013 du 29 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds de solidarité africain, signé le 21 décembre 1976, et ses amendements subséquents (Publié au JO 2022-1515)

Arrêté n°0582 du 28 juin 2022 portant classement des savoirs, connaissances et les pratiques liées à l'art de la calligraphie arabe sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2023-1536)

Décret n°2022-096 du 28 juin 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Non publié au JO)

Décret n°2022-097 du 28 juin 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'institut Supérieur Professionnel des langues, de Traduction et d'interprétariat (ISPLTI) (Non publié au JO)

Arrêté n°0581 du 27 juin 2022 Instituant un Comité de Supervision de l'Opérationnalisation de la Réforme des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1513)

Loi n°2022-012 du 25 juin 2022 portant loi de règlement définitif du budget de 2020 (Publié au JO 2022-1517)

Arrêté n°0374 du 24 juin 2022 portant titularisation de deux enseignants chercheurs stagiaires (Publié au JO 2025-1577)

Arrêté conjoint n°0572 du 24 juin 2022 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, scientifique et de recherche de l'institut supérieur d'anglais (ISA) (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°2022-094 du 23 juin 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Néma (Non publié au JO)

Décret n°098-2022 du 21 juin 2022 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°099-2022 du 21 juin 2022 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°100-2022 du 21 juin 2022 portant nomination des chargés de missions et des conseillers au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°2022-092 du 17 juin 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement pour la Réhabilitation et Rénovation de la Ville de Tintane (Non publié au JO)

Décret n°2022-091 du 17 juin 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Aménagement de Terrains, de Développement de l'Habitat et de Promotion et de Gestion Immobilières (ISKAN) (Non publié au JO)

Décret n°2022-093 du 17 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2022-1512)