Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0672 du 20 juillet 2022 portant rétribution pour les fonctionnaires et agents de la direction du courrier et des relations publiques et la direction du protocole (Publié au JO 2023-1526)

Loi n°2022-014 du 20 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques (Publié au JO 2022-1515)

Arrêté n°0671 du 20 juillet 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2127 du 3 novembre 2013 portant création de la Commission Nationale de Coordination des Programmes de Communication pour le Développement (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°121-2022 du 19 juillet 2022 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°120-2022 du 19 juillet 2022 portant ratification de l'accord de financement, signé le 25 janvier 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au deuxième financement additionnel pour le projet de préparation et de réponse stratégique au COVID-19 (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°119-2022 du 19 juillet 2022 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 08 mars 2022, au Koweït, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), pour la participation au financement du projet de sécurisation et de renforcement d'approvisionnement de la... (Publié au JO 2022-1522)

Arrêté n°0669 du 19 juillet 2022 portant réorganisation de l'Etat-Major Général des Armées et fixant les missions dévolues à ses structures (Publié au JO 2022-1521)

Arrêté n°0668 du 19 juillet 2022 portant découpage des bassins sédimentaires (bassin côtier et du bassin de Taoudenni) Blocs d'activités pétrolières (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté n°0666 du 19 juillet 2022 portant création d'une Unité de gestion du projet de construction et d'équipement de l'Hôpital du Roi Salmane Ben Abdel Aziz Al Saoud à Nouakchott (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°118-2022 du 18 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2022-1516)

Arrêté n°0654 du 18 juillet 2022 portant création d'un programme dénommé :Programme National de Lutte Contre la Cécité (PNLC) (Publié au JO 2022-1515)

Arrêté n°0650 du 15 juillet 2022 portant octroi d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-107 du 15 juillet 2022 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2018-032 du 20 juillet 2018, relative à la Cour des Comptes (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°117-2022 du 15 juillet 2022 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°112-2022 du 15 juillet 2022 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°0651 du 15 juillet 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un programme dénommé services d'Aide Médicale Urgente (SAMU) (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0652 du 15 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n°0223 du 7 mars 2022, modifié, portant création d'une unité de coordination et d'un comité de pilotage du projet d'appui Saoudien pour le Développement de l'Infrastructure Hospitalière (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0621 du 8 juillet 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0465 du 23 mai 2022, complétant les dispositions de l'arrêté n°1128 du 30 septembre 2021, fixant certaines conditions et mesures réglementaires des activités de pêche des petits pélagiques (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2022-102 du 5 juillet 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants (INLCTPTM) (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°2022-104 du 5 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Kaedi (Non publié au JO)