Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Décret n°2022-127 du 25 août 2022 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’institut national des arts (Publié au JO 2023-1537)
-
DM
Arrêté conjoint n°0485 du 24 août 2022 portant rectificatif de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°0117 en date du 25 février 2022 portant régularisation de la situation administrative de certains enseignants chercheurs (Publié au JO 2023-1546)
-
DM
Décret n°134-2022 du 24 août 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°021-2013 du 26 février 2013, fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Arrêté n°0813 du 21 août 2022 portant agrément de l'Association de Gestion participative de l'Oasis Néma-Aguassar/ Aoujeft/ Adrar (Publié au JO 2023-1540)
-
DM
Décret n°2022-126 du 18 août 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Musées (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Décret n°2022-125 du 18 août 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Elite Agro Mauritania-Sarl (Publié au JO 2022-1521)
-
DM
Décret n°2022-124 du 18 août 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SAHA SOLUTIONS GROUPE (SSG-SARL) (Publié au JO 2022-1521)
-
DM
Décret n°2022-123 du 18 août 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société POTEAUX BETONS DU SAHEL-SARL (Publié au JO 2022-1521)
-
DM
Décret n°2022-122 du 18 août 2022 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS (Publié au JO 2022-1523)
-
DM
Décret n°2022-121 du 18 août 2022 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2022-1524)
-
DM
Loi n°2022-023 du 17 août 2022 portant loi d'Orientation du Système Educatif National (Publié au JO 2022-1519)
-
DM
Loi n°2022-019 du 17 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt (appui du budget général) signé le 17 avril 2022, entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Loi n°2022-020 du 17 août 2022 autorisant la ratification de la convention cadre (vente à tempérament) signée le 04 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'appui aux services de soins de santé maternelle et néonatale (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Décret n°2022-120 du 17 août 2022 portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé, « Académie Diplomatique de Mauritanie » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Décret n°2022-119 du 17 août 2022 régissant un Système National d'accès aux soins et aux médicaments essentiels de qualité dénommé « MOUYASSAR » (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Arrêté n°0809 du 17 août 2022/P.M/ portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1516)
-
DM
Arrêté n°0810 du 17 août 2022/P.M/ fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics (Publié au JO 2022-1516)
-
Abrogé par : Arrêté n°00224/P.M du 22 février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics (JO 2023-1528)
-
-
DM
Loi n°022-2022 du 17 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2008-026 du 6 mai 2008, modifiée, abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n°2006-034 portant création de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (Publié au JO 2022-1517)
-
DM
Arrêté n°0811 du 17 août 2022 P.M/ fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1516)
-
Texte d'application : Arrêté n°0369 du 20 mai 2025 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics de la Direction des Projets Education- Formation (JO 2025-1587)
-
-
DM
Loi n°2022-021 du 17 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 27 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement Additionnel du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel II (PRAPS II) (Publié au JO 2022-1517)