Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0104 du 13 janvier 2005 abrogeant l'arrêté n°R-771 du 26 octobre 1008 portant organisation de la commission de Passation des Examens de permis du conduire (Publié au JO 2005-1106)

Loi n°2005-001 du 12 janvier 2005 portant loi de finances pour l'année 2005 (Publié au JO 2005-1086)

Décret n°2005-001 du 11 janvier 2005 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre National de Recherche Agronomique et dc Développement Agricole (CNRADA) (Publié au JO 2005-1088)

Arrête n°0028 du 6 janvier 2005 instituant une tenue vestimentaire pour les élèves de l'enseignement préscolaire (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0009 du 5 janvier 2005 portant Autorisation d'équipement et d'exploitation d'un t'oraue dans le site Khneig Dhbaa/ Commune de F'Deirick/ Moughataa de F'Deirich-.... (Publié au JO 2005-1088)

Arrêté n°0010 du 5 janvier 2005 portant Autorisation de réalisation et d'exploitation d'un l'orage dans la zone de S'FAYE / Commune de Bir Moughreinl Moughataa de Bir Moughrein/ Wilaya de Tris Zemmour (Publié au JO 2005-1088)

Arrêté n°0023 du 5 janvier 2005 modifiant l'Arrêté n°1376 / MMI en date du 13 juillet 20013 autorisant les établissements MAOA à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle de gravier située entre le PK62 et PK75 de la voie ferrée (Moinihataa de Nouadhibou, Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0024 du 5 janvier 2005 portant rattachement du bureau annexe de Nouakchott Whart au bureau de Nouakchott / Petroles (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0025 du 5 janvier 2005 autorisant l'Ouverture et l'exploitation d'une carrière à gravier aux environs de El Mestebred (Moughataa d'.Akjoujt Wilaya de l'Iinchiri) (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0001 du 4 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0002 du 4 janvier 2005 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°0376 du 30 décembre 2004 portant inscription de certains magistrats sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 (Publié au JO 2004-1085)

Décret n°104-2004 du 30 décembre 2004 portant transfert de la Concession Minière n°2 sise aux environs d'Akjoujt dans la wilaya de l'Enchiri au profit de la société Mauritanien Copper Mines Sari (MCM) (Publié au JO 2005-1088)

Arrêté n°1550 du 29 décembre 2004 portant création du Comité national chargé de l'organisation de la foire du delta du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2005-1095)

Arrêté n°1539 du 26 décembre 2004 portant création d'un cadre juridique et institutionnel pour le projet de réforme du système de passation des marchés publics (Publié au JO 2005-1095)

Décret n°103-2004 du 22 décembre 2004 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2005-1088)

Décret n°205-2004 du 22 décembre 2004 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2005-1088)

Arrêté n°01516 du 21 décembre 2004 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Nejah/ Teichtayal / C.N'saveni/ Aioun/ H.Gharbi» (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°1522 du 21 décembre 2004 portant création d'un programme dénommé Programme National de lutte contre la Cécité et la nomination des membres de son comité de coordination (Publié au JO 2005-1095)

Décret n°102-2004 du 21 décembre 2004 portant nomination de certains Fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2005-1088)