Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°622 du 17 novembre 2022 portant nomination et titularisation de certains Enseignants chercheurs et Technologues (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°189-2022 du 17 novembre 2022 portant nomination de certains conseillers au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2023-1525)

Loi n°2022-024 du 17 novembre 2022 autorisant la ratification du Contrat programme n°05/MHA/SNFP signé en date du 2 septembre 2022, entre l'Etat Mauritanien et la Société Nationale des Forages et Puits pour la période 2022-2025 (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°2022-169 du 17 novembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-076 du 29 mai 2014, portant création du formulaire unique de demande de création d'entreprises (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°1200 du 16 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination du suivi des activités sectorielles du Ministère de la Justice (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°2022-168 du 16 novembre 2022 portant nomination de certaines personnes du ministère de l’hydraulique et l’assainissement (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°1195 du 15 novembre 2022 portant Création d'une cellule pour la coordination du suivi des activités au niveau du département (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°1194 du 15 novembre 2022 portant réorganisation du programme MEHENTI (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté n°1185 du 14 novembre 2022 portant création d'une cellule de coordination du suivi des activités du secteur des pèches et de l'économie maritime (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°1187 du 14 novembre 2022 portant création d'un comité technique de coordination et du suivi des projets du Ministère l'Habitat de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté conjoint n°1190 du 14 novembre 2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°1186 du 14 novembre 2022 portant création d'un comité technique de validation des études du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°1180 du 11 novembre 2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adapté aux spécificités de l'Etat et la nomenclature budgétaire de l'Etat (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°01179/22/MF/2022 du 11 novembre 2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°1178 du 11 novembre 2022 portant création d'un comité de gestion pour le projet warcip-mauritanie et un comité de suivi et de contrôle (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°1175 du 11 novembre 2022 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°462 du 27 avril 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme national de lutte contre la malnutrition (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté conjoint n°1169 du 10 novembre 2022 portant création du comité de coordination des politiques monétaires et budgétaires (Publié au JO 2023-1529)

Décret n°2022-167 du 10 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Aménagement de Terrains, de Développement de l'Habitat et de Promotion et de Gestion Immobilières (ISKAN) (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°1144 du 9 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination du Programme National de Regroupement des Localités (CPNRL) du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté n°0614 du 9 novembre 2022 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2022-1524)