Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°215-2022 du 28 décembre 2022 portant nomination d'un élève officier d'active au grade de Sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°214-2022 du 28 décembre 2022 portant libération d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°1360 du 28 décembre 2022 fixant les émoluments dus aux greffiers chargés du Registre du Commerce et des Sûretés Mobilières (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°213-2022 du 28 décembre 2022 portant nomination d'élèves officiers d'active au grade de Sous-lieutenant de l'Armée Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°212-2022 du 28 décembre 2022 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin-lieutenant (Publié au JO 2024-1555)

Loi n°2022-029 du 28 décembre 2022 autorisant la ratification de l'Accord de financement, signé le 09 août 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné à un appui budgétaire pour le financement de la politique de développement pour une réforme du Secteur Privé, du... (Publié au JO 2022-1524)

Loi n°2022-030 du 28 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 28 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée à la participation au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa à partir du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°210-2022 du 28 décembre 2022 portant libération d'un officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°1352 du 26 décembre 2022 portant création d'une cellule de coordination du suivi des activités du secteur de l'élevage (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°1344 du 23 décembre 2022 portant création et organisation de la cellule de coordination du suivi des activités sectorielles du Ministère de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2022-189 du 22 décembre 2022 fixant le taux des prestations familiales (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté conjoint n°1340 du 21 décembre 2022 portant création du comité de pilotage du projet intégré de valorisation des ressources en Eau (PIVRE) dans les deux Hodhs (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°209-2022 du 21 décembre 2022 portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2023-1529)

Décret n°208-2022 du 20 décembre 2022 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2022- 185 du 20 décembre 2022 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche Scientifique. (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2022 - 186 du 20 décembre 2022 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2022-187 du 20 décembre 2022 portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) (Publié au JO 2023-1528)

Décret n°2022-188 du 20 décembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur du Numérique (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté conjoint n°1330 du 20 décembre 2022 abrogeant et remplaçant l'Arrêté conjoint n°363/MEF/BCM/2018 du 10 mai 2018 portant création d'un Comité de suivi de la mise oeuvre des réformes structurelles, de l'évolution et des perspectives macroéconomiques, monétaires et financières de la Mauritanie (Publié au JO 2023-1545)

Loi n°2022-028 du 20 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord d'Etablissement d'Africa Finance Corporation en date du 28 mai 2007 (Publié au JO 2022-1524)