Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2545 du 22 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°037/MF/DBC/004 créant une régie d'avance auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-172 du 22 octobre 2007 portant Caution de l'Etat à la SOMELEC (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-173 du 22 octobre 2007 accordant un permis de recherche n°463 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Medbougou (Wilaya du Hodh El Gharbi) au profit de la société Ghana Ressources (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-174 du 22 octobre 2007 accordant un permis de recherche n°458 pour le diamant dans la zone d'Akchar (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Ghana Ressources (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-175 du 22 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°477 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Rkahin (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ressource Inversement International (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-176 du 22 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°478 pour les substances du groupe 4 (uranium) dans la zone de Tamrcikat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ressource Investments International Limites (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-178 du 22 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°490 pour le diamant dans la zone de Maqteir (Wilaya de l'Adrar et du Tiris Zemmour) au profit de la société Diallet Minerais (Africa) (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-179 du 22 octobre 2007 accordant un permis de recherche pour les substances du groupe I (Fer) dans la zone de d'Imkebden (Wilayas de l'Inchiri) au profit de la société Wadi AI Rawda Industrial Investments (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-180 du 22 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°486 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Ghallamane Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-183 du 22 octobre 2007 accordant un permis de recherche n°416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleibat Boukine (Wilayas du llodh Charghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la société MauriGold Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-171 du 19 octobre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur de la République islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1156)

Arrêté n°0449 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0450 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0451 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0452 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0453 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0454 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0455 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°2522 du 18 octobre 2007 portant agrément d'une coopérative Agricole, Dénommée: Jreïve/E1 Jedida/Nouadhibou (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°2530 du 18 octobre 2007 portant Concession Définitive de terrains à Nouakchott et Nouadhibou au profit de deux permissionnaires (Publié au JO 2008-1161)