Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-201 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°499 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Mzaymid (Wilaya de Hodh Charghi) au profit de la société BUMI Mauritania SA (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-202 du 20 novembre 2007 accordant le permis de recherche n°503 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Diaguili (Wilaya de Guidimagha) au profit de la société Shield Saboussiri Mining Mauritanie SA (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-203 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°168 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleib El Karkar (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société Ghana Resources (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-204 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°448 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Lakhdar (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Shield Saboussiri Mining Mauritania SA (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2841 du 19 novembre 2007 fixant les indemnités du Directeur et du Chef du Projet d'Alimentation en Eau Potable des centres secondaires du Gorgol et du Guidimagha (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2838 du 16 novembre 2007 portant virement de crédit d'article à article (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2839 du 16 novembre 2007 portant renouvellement d'agrément à l'exercice de la profession de consignataire (les navires de pêche des sociétés PACI INDUSTRIE SA (Atlantic des pêches et de commerce) SOMASCIR Sarl (Société Mauritanienne pour les activités de Pêche, Service, Commerce, Industrie et Représentation) (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2840 du 16 novembre 2007 portant agrément de la société ATLANTIC pour l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des TCI (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-188 du 16 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-014 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre de Coordination et de Sauvetage maritime (CCSM) (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-189 du 16 novembre 2007 fixant les conditions de délivrance du permis de chasse (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2829 du 15 novembre 2007 portant affectation de terrains au profit du Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°174-2007 du 15 novembre 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1157)

Décret n°2007-187 du 15 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2828 du 14 novembre 2007 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministre de l'Intérieur (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2820 du 13 novembre 2007 portant virement de crédit d'article à article (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2821 du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°228/MF/SG du 7 septembre 2006 créant une régie d'avances auprès de la Direction Générale des Douanes pour le paiement des Frais de Missions et des Menues Dépenses à caractère urgentes (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2827 du 13 novembre 2007 portant virement de crédit d'article à article (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°173-2007 du 13 novembre 2007 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2007-1157)

Décret n°2007-186 du 13 novembre 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2754 du 12 novembre 2007 portant création d'une régie d'avance auprès du Cabinet du Ministère de l'Économie et des Finances (Publié au JO 2008-1161)