Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2927 du 27 novembre 2007 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-205 du 27 novembre 2007 portant approbation du règlement général de la Construction (Publié au JO 2008-1162)

Décret n°2007-206 du 27 novembre 2007 instituant un établissement public à caractère administratif dénommé Office National de l'État Civil et fixant les règles de son organisation (Publié au JO 2008-1162)

Arrêté n°2902 du 23 novembre 2007 remplaçant l'arrêté n°2919 fixant les Modalités de fonctionnement des instituts Régionaux de l'enseignement Originel à Kaédi, Routilimit et Nouadhibou (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2888 du 22 novembre 2007 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2007-2008 (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2896 du 22 novembre 2007 définissant les modalités d'exécution du décret n°2007-172 du 22 Octobre 2007 portant caution de l'État à la SOMELEC (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°175-2007 du 21 novembre 2007 portant réaffectation d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°R-2873 du 20 novembre 2007 accordant libération conditionnelle à un détenu (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°R-2874 du 20 novembre 2007 accordant libération conditionnelle à un détenu (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-190 du 20 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n°2007-102 du 12 Avril 2007 portant réglementation du Parc Automobile de l'État (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-191 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°515 pour les substances du groupe 2 (Cuivre) dans la zone Boulli (Wilaya du Guidimagha) au profit de la sociétAnieMauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-192 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°504 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Mdenet Beida (Wilaya du l'iris Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-193 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°472 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Ain Chouamat (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société MauriGold Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-194 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°449 pour le diamant dans la zone d'Achemmim (Wilaya du Hodh Charghi) au profit de la société Ghana Ressources (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-195 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°417 pour les substances du groupe 4 (uranium) dans la zone de Bir Levjah (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société UMIN Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-196 du 20 novembre 2007 accordant le permis de recherche n°496 pour le diamant dans la zone de Genenoua (Wilayas de l'Adrar et du Tris Zemmour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-197 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche n°418 pour les substances du groupe 2 (Platinoïdes) dans la zone de Karet Ouest (Wilaya du Tirés Zemmour) (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-198 du 20 novembre 2007 accordant un permis de recherche société MauriPlat Ltd 25 n°467 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Oumm El Adam (Wilaya du Hodh El Charghi) (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-199 du 20 novembre 2007 accordant le permis de recherche n°487 de la société Ghana Resources pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Ghallamane Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-200 du 20 novembre 2007 accordant le permis de recherche n°117 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Guelb Enich (Wilaya de l'Inchi) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA (Publié au JO 2008-1159)