Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-025 du 26 janvier 2023 portant création et organisation d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments» et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2023-1528)

Arrêté n°0133 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa WAMPOU Wilaya de GUIDIMAGHA (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-023 du 25 janvier 2023 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-059 du 16 février 2009, modifiant le décret n°89-065 du 17 mai 1989, portant attribution d'une dotation annuelle aux anciens chefs d'état et aux anciens chefs de gouvernement de la République (Publié au JO 2023-1536)

Décret n°2023-022 du 25 janvier 2023 portant création de l'Ecole des Hautes Etudes de Commerce et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2023-1535)

Décret n°2023-021 du 25 janvier 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal sur les produits préemballés (Publié au JO 2023-1535)

Arrêté n°0134 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa d'ADEL BAGROU Wilaya du HOUDH CHARGHI (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0135 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa MAAL wilaya du BRAKNA (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0136 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa de LEXAIBA Wilaya du GORGOL (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0137 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa TOUIL Wilaya du HODH EL GHARBI (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0138 du 25 janvier 2023 portant création d'une perception auprès de la Moughataa TEKANE Wilaya du Trarza (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°030-2023 du 24 janvier 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°029-2023 du 24 janvier 2023 portant radiation d’un (01) officier de la Garde Nationale. (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°027-2023 du 24 janvier 2023 portant admission d’officiers Généraux de l’armée nationale à la section réserve (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°026-2023 du 24 janvier 2023portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°025-2023 du 24 janvier 2023 portant admission d'un (01) officier de la Garde Nationale à la section réserve (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°0122 du 23 janvier 2023 portant création d'un établissement pénitentiaire (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°0125 du 23 janvier 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1000/ PM/ du 6 octobre 2022, instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°024-2023 du 23 janvier 2023 portant ratification de l'Accord d'Etablissement d'Africa Finance Corporation en date du 28 mai 2007 (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-020 du 23 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2021-138 du 3 août 2021, instituant une Carte Nationale d'Identité et fixant les conditions de sa délivrance (Publié au JO 2023-1527)

Arrêté conjoint n°0119 du 20 janvier 2023 portant octroi d'autorisation temporaire à importer des substances explosives destinées à l'approvisionnement de la mine d'or de Tasiast Mauritanie Limited à Guelb El Ghaiche, au profit de la société « Orica Mauritanie Sarl » (Publié au JO 2023-1546)