Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-052 du 3 mars 2010 accordant le permis de recherche n°932 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Tiverchay Sud (Wilaya Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société B S A (Publié au JO 2010-1221)

Arrêté n°0649 du 1 mars 2010 portant agrément de la Société Nationale «Mauritanian Airlines International» (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-044 du 1 mars 2010 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-045 du 1 mars 2010 portant cessation d'un terrain à Néma au profit de la Société Mauritano-Libyenne des Produits laitiers (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-046 du 1 mars 2010 portant création d'une Société de Transport Public dénommée Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-048 du 1 mars 2010, portant création d'un Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE) (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°028-2010 du 24 février 2010 portant création d'une Ambassade de la RIM auprès de la République Islamique d'Iran (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°029-2010 du 24 février 2010 accordant une remise des peines pour certains détenus condamnés (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-041 du 24 février 2010 portant création de la Moughataa de Dhar (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°2010-042 du 24 février 2010 accordant le permis de recherche n°933 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Zirat Louted (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société TAYSSIR RESOUSCES (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°2010-043 du 24 février 2010 accordant le permis de recherche n°934 pour les substances du groupe 2 (Sables noir) dans la zone de Lemssid Sud (Wilayas de Trarza et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société (Publié au JO 2010-1219)

Arrêté n°0614 du 23 février 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°3709/MET du 13 décembre 2009 fixant les conditions d'agrément des entreprises mauritaniennes de droit public pour l'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°027-2010 du 23 février 2010 portant Promotion d'officiers de l'armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°022-2010 du 22 février 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2010-039 du 22 février 2010 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°2010-040 du 22 février 2010 portant nomination de certains fonctionnaires en MAEC (Publié au JO 2010-1219)

Loi n°2010-025 du 22 février 2010 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°023-2010 du 21 février 2010 portant Nomination d'un élève officier d'active de l'Armée nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°024-2010 du 21 février 2010 portant Nomination d'un élève Officier d'active de l'Armée nationale au grade de Médecin Lieutenant (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°025-2010 du 21 février 2010 portant ratification par Ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution, de l'Accord de Prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destiné au financement complémentaire du... (Publié au JO 2010-1218)