Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-061 du 9 mars 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage SOMIR » (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-062 du 9 mars 2010 accordant le permis de recherche n°961 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El Merre (Wilaya du Tiris-Zemmour) au profit de la Société Aura Energy Ltd (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-063 du 9 mars 2010 accordant le permis de recherche n°962 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El ChouK (Wilaya Tiris-Zemmour) au profit de la Société Aura Energy Ltd (Publié au JO 2010-1221)

Arrêté n°0669 du 8 mars 2010 portant modification de l'arrêté 3081 relatif à l'autorisation de réalisation d'un puits dans la wilaya de Hodh El Gharbi (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°032-2010 du 8 mars 2010 mettant fin au détachement de deux Magistrats (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°033-2010 du 8 mars 2010 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2010-1220)

Arrêté n°0664 du 7 mars 2010 confiant l'exercice des services d'assistance en escale à la compagnie Nationale publique (Mauritanian Airlines International mail) (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°030-2010 du 7 mars 2010 accordant une grâce présidentielle pour certaines détenues condamnées (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°031-2010 du 7 mars 2010 portant création d'une commission ad-hoc de l'assistance des structures chargées de la fiabilisation et la sécurisation des documents nationaux d'identification (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-053 du 7 mars 2010 accordant le permis de recherche n°963 pour les substances du groupe I (Fer) dans la zone de F'derick Ouest (Wilaya de Tiris-Zemmour) au profit de la Société WAFA MlNING S A (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-054 du 7 mars 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°335 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bouzreibia Ouest (Wilaya de l'Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société PEAKS METALS & MINING TECHNOLOGY CO (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-055 du 7 mars 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°336 pour les substances du groupé 2 (Or) dans la zone de TAMKARKART (Wilaya du Trarza et de l'Adrar) au profit de la Société PEAKS METALS & MINING TECHNOLOGY Co (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-056 du 7 mars 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°967 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Ouest Sebkha Gallamane (Wilaya du Tiris- Zemmour) au profit de la Société WAFA MINING S A (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-057 du 7 mars 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage SOMIR » (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-058 du 7 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-059 du 7 mars 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°325 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Aoueoua (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Sphère Mauritania S.A (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-060 du 7 mars 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°909 pour les substances du groupe 4 (URANIUM) dans la zone d'Aguelt Anafer (Wilaya de Tiris-Zemmour) au profit de la Société SOMASO (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-049 du 3 mars 2010 accordant le permis de recherche n°849 pour les substances du groupe 5 (phosphates dans la zone de Makhana (Wilaya du gorgol et du Brakna) au profit de la Société BU MI MAUIRITANIE S.A (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-050 du 3 mars 2010 accordant le permis de recherche n°850 pour les substances du groupe 5 (phosphates) dans la zone Bababé (Wilaya du Brakna) au profit de la Société BUM I MAUIRITANIE S.A (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-051 du 3 mars 2010 accordant le permis de recherche n°931 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Hassi El Fokra Ouest (Wilaya Tiris -Zemmour) au profit de la Société BSA (Publié au JO 2010-1221)