Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-072 du 24 mars 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de l'ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DU PULAAR EN MAURITANIE (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-073 du 24 mars 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit du GROUPE MENERA HOLDING DE MARRRAKECH (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-074 du 24 mars 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société de Câblerie du Maroc (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-075 du 24 mars 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit du FORAS MAURITANIE (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-076 du 24 mars 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de l'ECEBAC GM (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-077 du 24 mars 2010 complétant le décret n°2005-029 du 12 février 2005 portant création de la Société Nationale des Forages et des Puits SNFP (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-078 du 24 mars 2010 portant indemnité de non-logement (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°036-2010 du 23 mars 2010 portant nomination du Président et des Membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-069 du 22 mars 2010 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de la Statistique (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-070 du 22 mars 2010 relatif au compte d'affectation spécial (CAS) dénommé fonds d'assistance et d'intervention pour le développement (FAID) (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-071 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Directeur au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2010-1221)

Arrêté n°122 du 21 mars 2010 accordant une majoration d'indice à un fonctionnaire Ministère de l'Emploi de l'Insertion et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°035-2010 du 18 mars 2010 modifiant le décret n°031-2010 du 7 mars 2010 portant création d'une Commission ad-hoc de l'assistance des structures chargées de la fiabilisation et la sécurisation des documents Nationaux d'identification (Publié au JO 2010-1220)

Décret n°2010-065 du 18 mars 2010 fixant les conditions de délégation du pouvoir d'ordonnancement des dépenses du Ministère de la défense nationale, des dépenses de la Garde Nationale, de la Sûreté Nationale et du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-064 du 18 mars 2010 portant transfert du pouvoir d'ordonnancement de la solde vers certains départements ministériels (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-066 du 18 mars 2010 précisant les fonctionnaires et agents de l'État habilités à recevoir les délégations de signature des ordonnateurs principaux et le conditions de suppléance des ordonnateurs délégués (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°2010-067 du 18 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-068 du 18 mars 2010 portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°034-2010 du 16 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du décret n°179-2008 du 12 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2010-1215)

Décret n°038-2010 du 11 mars 2010 portant nomination au grade de lieutenant ingénieur d'élèves Officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1220)