Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-131 du 3 juin 2010 accordant le permis de recherche n°965 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tmeimichat Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-130 du 3 juin 2010 accordant le permis de recherche n°1025 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Est d'Akjoujt (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-129 du 3 juin 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du lotissement de Nheket Lahwach (Wilaya de Dhar) (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-119 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°982 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Bir Nar Est (Wilaya du Tiris Zemmour)au profit de la société Ressource Investments international Ltd (RII) - (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-120 du 1 juin 2010 fixant le régime des études dans les établissements de Formation Technique et Professionnelle (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-127 du 1 juin 2010 portant absorption de l'Agence Nationale d'Aménagement de Terrains.(ANAT) par la société ISKAN (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-126 du 1 juin 2010 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-125 du 1 juin 2010 portant nomination d'un Directeur Général au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-124 du 1 juin 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier Mère et Enfant (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-121 du 1 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-122 du 1 juin 2010 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration du Centre Supérieur d'Enseignement Technique de Nouakchott (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-123 du 1 juin 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la centrale d'achat des médicaments essentiels matériels et consommables médicaux (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-114 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°791 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Stal (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Sonko Lowenthal (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-118 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°983 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Zadnas Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Ressource Investments International Ltd (RII) (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-117 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°790 pour les substances du groupe 5 (phosphates) dans la zone de Oued Katchi (Wilaya du Brakna) au profit de la Compagnie Indy Française de Commerce Ltd (CIFC) (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-116 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°1022 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tougara (Wilaya de l'Assaba et du Brakna) au profit de la Société Duman International Groupe Sarl (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-115 du 1 juin 2010 accordant le permis de recherche n°792 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Kaoua El Khadra (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société SONKO LOWENTHAL (Publié au JO 2010-1225)

Arrêté n°042 du 28 mai 2010 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2010-113 du 27 mai 2010 portant garantie de la MAURIPOST à hauteur du coût des investissements pour la connexion de la Mauritanie au câble sous-marin en construction par ALCATEL (Publié au JO 2010-1225)

Ordonnance n°2010-003 du 26 mai 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 mai 2010 à Nouakchott portant Amendement de l'accord de prêt signé le 03 avril 2005 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 2010-1217)