Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°2349 du 5 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Toumana » (Publié au JO 2021-1496)

Ordonnance n°2010-004 du 2 septembre 2010 portant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2010-1223)

Décret n°139-2010 du 1 septembre 2010 portant nomination d'un élève officier pilote de l'Armée Nationale au grade'de Sous- Lieutenant de la section Air (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°2010-176 du 1 septembre 2010 portant nomination d'un Conseiller au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°138-2010 du 29 août 2010 mettant fin aux fonctions du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-174 du 26 août 2010 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour Suprême (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-175 du 26 août 2010 portant nomination du Directeur Général de la SOMAGAZ (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°135-2010 du 25 août 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°136-2010 du 25 août 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°137-2010 du 25 août 2010 portant modification de certaines dispositions du ' décret n°2007-180 du 6 décembre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Transparence Financière de la vie publique (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-173 du 15 août 2010 portant nomination d'un Directeur au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-172 du 10 août 2010 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°2010-170 du 4 août 2010 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Emploi de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°132-2010 du 4 août 2010 portant promotion au grade supérieur de personnel officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°131-2010 du 4 août 2010 portant création d'un nouveau billet de banque de 5.000 Ouguiyas (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°133-2010 du 4 août 2010 portant radiation d'officier des gardes de l'Armée Active (Publié au JO 2010-1229)

Arrêté n°2142 du 4 août 2010 portant agrément pour l'exercice de la profession de transporteur routier d'hydrocarbures (Publié au JO 2010-1223)

Décret n°2010-169 du 4 août 2010 déclarant la Fondation Moktar Ould Daddah (Association d'Utilité Publique) (Publié au JO 2010-1223)

Décret n°2010-171 du 4 août 2010 portant nomination du Président et des membres du conseil d'Administration de la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 2010-1227)

Arrêté n°2014 du 28 juillet 2010 portant autorisation de réalisation et exploitation d'un forage entre El Hadad 2 et Oum Rthmé (Zone El Atf) dans la-Wilaya du Gorgol (Publié au JO 2011-1231)