Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Décret n°150-2010 du 18 octobre 2010 portant nomination d'un Directeur à IEtat-major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2010-1226)
-
DM
Décret n°151-2010 du 18 octobre 2010 portant nomination à titre de régularisation des élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2010-1226)
-
DM
Décret n°152-2010 du 18 octobre 2010 portant nomination â titre de régularisation de deux élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2010-1226)
-
DM
Décret n°2010-208 du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN) (Publié au JO 2010-1230)
-
Abrogé par : Décret n°2022-029 du 18 mars 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°2010-208 du 14 octobre 201 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (JO 2022-1516)
-
-
DM
Décret n°2010-207 du 11 octobre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2010-1230)
-
DM
Décret n°2010-206 du 11 octobre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration au Ministère des Equipement et des Transports (Publié au JO 2010-1230)
-
DM
Décret n°2010-205 du 11 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Cardiologie (Publié au JO 2010-1230)
-
DM
Décret n°2010-204 du 11 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2010-1230)
-
DM
Décret n°2010-203 du 11 octobre 2010 portant nomination d'un Directeur des Infrastructures, du Matériel et de la Maintenance au Ministère de la Santé (Publié au JO 2010-1230)
-
DM
Décret n°183-2010 du 6 octobre 2010 portant création d'une pièce de monnaie Métallique de Cinquante Ouguiya (Publié au JO 2011-1237)
-
DM
Décret n°144-2010 du 14 septembre 2010 portant nomination des Membres du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Décret n°2012-217 du 9 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de Météorologie (Publié au JO 2012-1276)
-
DM
Décret n°142-2010 du 8 septembre 2010 accordant une grâce présidentielle pour certains détenus en matière de terrorisme (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Décret n°2010-179 du 7 septembre 2010 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Décret n°2010-178 du 7 septembre 2010 portant création d'un établissement public dénommé l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Décret n°2010-177 du 7 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Décret n°141-2010 du 6 septembre 2010 portant nomination d'un élève-officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Médecin Lieutenant (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Arrêté n°2351 du 6 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « EL VIKR WEL ISTIMBATT » (Publié au JO 2010-1229)
-
DM
Arrêté conjoint n°2349 du 5 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Toumana » (Publié au JO 2021-1496)
-
DM
Arrêté n°2348 du 5 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Yehdhih Ould Abdel Wedoud » (Publié au JO 2010-1229)
Warning: Undefined property: DaTextes::$typeLabel in /home/pencilpa/mauritanie/modules/droit_mauritanien_layout.php on line 263