Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-225 du 20 octobre 2010 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Ecole Nationale d'Administration de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-223 du 20 octobre 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-222 du 20 octobre 2010 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National Multi Sectoriel pour la Promotion des Personnes Handicapées (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-221 du 20 octobre 2010 portant Nomination du Président et Membres du Conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-209 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1063 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone Sud Ouest Kedia D'Jil (Wilaya du Tris Zemmour) au profit de la société Négoce International (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-217 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1049 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone Ouest Freiou (wilaya du Titis Zemmour) au profit de la société SMCRP (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-216 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°711 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Karet Centre (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Managem (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-220 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1044 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Agmamin (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société SMCRP (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-215 du 20 octobre 2010 portant nomination du Président et des membres' du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-214 du 20 octobre 2010 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Agence Mauritanienne d'Information (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-219 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1024 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone de Guelb Lehdej (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Tayssir Ressources (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-213 du 20 octobre 2010 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la Radio Mauritanie (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-212 du 20 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-211 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1045 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Nord Agmamin (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société SMCRP (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-210 du 20 octobre 2010 accordant le permis de recherche n°1074 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Mbalou (Wilaya du Guidimagha) au profit de la Société Shield Saboussiri Mining Mauritania (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°157-2010 du 19 octobre 2010 portant Nomination de deux élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°153-2010 du 19 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°154-2010 du 19 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°155-2010 du 19 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1226)

Décret n°156-2010 du 19 octobre 2010 portant création de la médaille du Actes, Divers cinquantenaire (Publié au JO 2010-1226)