Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0356 du 4 avril 2023 instituant la commission technique conjointe chargée de la constitution initiale des corps de l'inspection environnement du MEDD (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00228 du 4 avril 2023 portant la mise en fin de la position de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°2023-067 du 30 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2024-1551)

Arrêté n°338 du 30 mars 2023 portant régularisation des indemnités des inspecteurs de l'inspection interne du MHA (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0339 du 30 mars 2023 fixant le barème de cotisation annuelle au titre de l'impôt sur les sociétés du secteur côtier et hauturier soumis au régime simplifié pour la pêche commerciale (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-066 du 28 mars 2023 portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune (Publié au JO 2023-1531)

Arrêté n°0333 du 28 mars 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0185 du 13 février 2023 fixant les règles applicables dans le domaine de la construction, de la production et de la distribution dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle en Mauritanie (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté n°0334 du 28 mars 2023 portant création d'un programme dénommé Programme National de Santé Mentale, Neurologique et de lutte contre la Toxicomanie (P N S M N L C T) (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-064 du 27 mars 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Taïba Plâtre-SARL (Non publié au JO)

Décret n°2023-062 du 27 mars 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SCOMAT-SA (Non publié au JO)

Décret n°2023-065 du 27 mars 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Medlog Mauritanie-SA pour la mise en place d'une plateforme de manutention et de logistique au niveau du Port Autonome de Nouakchott (PANPA) (Non publié au JO)

Décret n°2023-061 du 27 mars 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SOHODIA -Sarl (Non publié au JO)

Arrêté n°0328 du 27 mars 2023 fixant la rémunération du président et des membres de la commission de codification au Ministère de la Justice (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté conjoint n°0324 du 23 mars 2023 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « fonds pour la construction, la réhabilitation et l'équipement d'infrastructures scolaires (CAS-FCREIS) (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0314 du 22 mars 2023 fixant les normes requises en matière de disponibilité du personnel paramédical dans les établissements sanitaires privés et les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°2023-060 du 22 mars 2023 portant modification des certaines dispositions du décret n°2018-157 du 19 novembre 2018, portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l'aviation civile (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté conjoint n°0312 du 21 mars 2023 portant Création et fonctionnement de l'unité de gestion chargée de la mise en oeuvre de la procédure de passation du projet ppp d'extension, réhabilitation et exploitation des dépôts de Nouakchott et de Nouadhibou (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0310 du 21 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse du Sapeur (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0311 du 21 mars 2023 portant création de l'Unité de Gestion en charge de la préparation du Projet de Développement de la Tamourt N'AJ (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0309 du 20 mars 2023 portant recomposition, organisation et fonctionnement du comité technique chargé du suivi du processus de création de la Banque de la Famille en Mauritanie (Publié au JO 2024-1563)