Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°073-2023 du 14 avril 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°072-2023 du 13 avril 2023 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°2023-070 du 13 avril 2023 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SENABEL EL KHAIR-SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°0397 du 13 avril 2023 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Koofo/Sélibaby/Guidimagha (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°0392 du 12 avril 2023 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SALAM N°1/MOUGHATAA DE NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0393 du 12 avril 2023 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée NISSAA KADIRATT/MOUGHATAA DE NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté conjoint n°0391 du 12 avril 2023 portant l'organisation et le mécanisme de fonctionnement du Beyt Mal Zakat de Mauritanie (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0388 du 11 avril 2023 fixant les conditions d'immatriculation et d'exploitation de véhicules tricycles à moteur dans le transport urbain de personnes (Publié au JO 2023-1536)

Décret n°2023-068 du 10 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-060 du 13 mai 2014, portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°2023-069 du 10 avril 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0386 du 10 avril 2023 fixant l'effectif du personnel diplomatique, administratif, technique et local des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°378 du 7 avril 2023 portant création et définissant les modalités de fonctionnement d'une cellule technique chargée de la communication (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0377 du 7 avril 2023 relatif à la nomination d'un Secrétaire Général et de deux conseillers au Conseil National du Dialogue Social (CNDS) et fixant les rémunérations qui lui sont accordées ainsi qu'à ses collaborateurs (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°376 du 7 avril 2023 fixant la composition,le mode de fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil de la Décentralisation et du Développement local (CNDDL) (Publié au JO 2024-1565)

Décret n°071-2023 du 6 avril 2023 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Valeur Militaire à l’ordre de la nation à la Base Aérienne de Transport à Nouakchott (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0373 du 6 avril 2023 portant agrément de la société «RIM CATERING» pour exercer les services d'assistance «Service Commissariat» sur l'aéroport International Nouakchott-Oumtounsy (Publié au JO 2023-1532)

Arrêté n°0374 du 6 avril 2023 portant autorisation d'ouvrir un lieu de vente d'armes de chasse et de protection individuelle (Publié au JO 2023-1536)

Décret n°069-2023 du 6 avril 2023 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Valeur Militaire à l’ordre de la nation au Premier Bataillon Commando Parachutiste (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°070-2023 du 6 avril 2023 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Valeur Militaire à l’ordre de la nation à l’Ecole Militaire de l’Air (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°068-2023 du 6 avril 2023 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Valeur Militaire à l’ordre de la nation au Premier Groupe d’Action Rapide, de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2023-1533)