Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-100 du 18 avril 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration.de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-099 du 18 avril 2011 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-098 du 18 avril 2011 portant nomination des membres représentants de l'état au conseil d'administration de la société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/sem) (Publié au JO 2011-1247)

Arrêté n°680 MIDEC du 17 avril 2011 définissant les modalités de préparation et de mise en œuvre des Plans de Développement Communal (Non publié au JO)

Arrêté n°0171 du 14 avril 2011 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2011-1250)

Arrêté n°644MET du 14 avril 2011 fixant les règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments (Publié au JO 2011-1236-bis)

Décret n°055-2011 du 13 avril 2011 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2011-1247)

Ordonnance n°2011-004 du 13 avril 2011 relative à l'accord cadre de prêt (Publié au JO 2011-1242)

Arrêté conjoint n°641/MIDEC/MCIAT/BCM/2011 du 12 avril 2011 portant création d'un programme interne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, auprès des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) (Non publié au JO)

Arrêté n°615 du 12 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°9 relatif à la facilitation (Publié au JO 2011-1239-bis)

Arrêté n°617MET du 12 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°5 relatif aux unités de mesures (Publié au JO 2011-1238-bis)

Arrêté n°618 du 12 avril 2011 portant adoption du Règlement technique Aéronautique (RTA) n°13 relatif aux enquêtes sur Accidents et Incidents d'Aviation civile (Publié au JO 2011-1239-bis)

Arrêté n°621MET du 12 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°14 relatif à la planification, de la conception et de l'exploitation des aérodromes ainsi que l'hélistation (Publié au JO 2011-1238-bis)

Décret n°2011-097 du 12 avril 2011 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de l'extension du secteur A de la ville de Tintane (Publié au JO 2011-1247)

Arrêté n°603 du 10 avril 2011 portant adoption du Règlement technique Aéronautique (RTA) n°10 relatif aux télécommunications aéronautiques (Publié au JO 2011-1239-bis)

Arrêté conjoint n°600/MET/MF du 10 avril 2011 fixant les redevances Aéronautiques et Extra aéronautiques perçues par l'ANAC (Publié au JO 2011-1238-bis)

Arrêté n°595MET du 7 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°8 relatif à la navigabilité des aéronefs civils (Publié au JO 2011-1236-bis)

Arrêté n°597MET du 7 avril 2011 portant qualification des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2011-1236-bis)

Arrêté n°596MET du 7 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°06 relatif à l'exploitation technique des aéronefs (Publié au JO 2011-1236-bis)

Arrêté n°598MET du 7 avril 2011 portant adoption du règlement technique aéronautique (RTA) n°1 relatif aux licences du personnel de l'Aéronautique Civile (Publié au JO 2011-1238-bis)