Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°091-2011 du 14 juin 2011 portant nomination et Titularisation d'un Commissaire de Police (Publié au JO 2011-1249)

Arrêté n°1228 du 13 juin 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du service régional du Ministère de l'Equipement et des Transports au Trarza (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2011-155 du 9 juin 2011 portant nomination de certains fonctionnaires et cadres au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-153 du 9 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-152 du 9 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-154/PM du 9 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d'appels des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

Décret n°090-2011 du 9 juin 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2011-1244)

Décret n°2011-156 du 9 juin 2011 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission chargée de la gestion et de la répartition du fonds d'aide à la presse privée mauritanienne (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°088-2011 du 6 juin 2011 modifiant, et complétant certaines dispositions du décret n°180-2007 du 6 Décembre 2007 portant nomination des Membres de la Commission pour la Transparence Financière de la vie Publique (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°089-2011 du 6 juin 2011 portant nomination à Titre Exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-148 du 2 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°437 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone N'Daouas (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-147 du 2 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°419 pour les substances du groupe l(Fer) dans la zone d'Aftout Fai (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°087-2011 du 2 juin 2011 portant Attribution de la Médaille d'Honneur à titre Exceptionnel (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-149 du 2 juin 2011 portant Statut particulier des Personnels du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-150 du 2 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n°2002/23 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-151 du 2 juin 2011 portant nomination de President du Conseil d'Administration de l'(Officc National des Services d'Eau en milieu Rural (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-143 du 30 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°428 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tasiast Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de ITnchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-140 du 30 mai 2011 accordant le permis de recherche n°996 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone Tamouret Lebgar (Wilaya du Brakna) au profit de la société Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-144 du 30 mai 2011 portant extension du Domaine Public maritime et terrestre du port autonome de Nouakchott dit « Port de l'amitié » (PANPA) (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-145 du 30 mai 2011 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2011-1251)