Recherche dans les textes de droit Mauritanien

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  • DM

    Décret n°133-2011 du 10 juillet 2011 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2011-1252)

  • DM

    Décret n°131-2011 du 7 juillet 2011 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 2011-1253)

  • DM

    Décret n°132-2011 du 7 juillet 2011 portant nomination d*un Chargé de Mission au Cabinet du président de la République (Publié au JO 2011-1252)


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  • DM

    Décret n°2011-178 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des Organes de Passation des Marchés Publics. (Publié au JO 2011-1246)

    • Modifié par : Décret n°2012-082 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-178 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des Organes de Passation des Marchés Publics (JO 2012-1265)


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  • DM

    Décret n°2011-179 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics. (Publié au JO 2011-1246)

    • Modifié par : Décret n°2012-083 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-179 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (JO 2012-1265)

    • Abrogé par : Décret n°2022-084 du 8 juin 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (JO 2022-1511)


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  • DM

    Décret n°2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. (Publié au JO 2011-1246)

    • Modifié par : Décret n°2012-033 du 30 janvier 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-180 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés publics (JO 2012-1267)

    • Modifié par : Décret n°2012-084 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Décret n°2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. (JO 2012-1265)


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    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Décret n°2017-126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics (JO 2017-1399)

  • DM

    Loi organique n°2011-032 du 11 juillet 2011 relative à l'indemnité des membres du Parlement (Publié au JO 2011-1244)

    • Modifié par : Loi organique n°2018-011 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2011-032 du 11 juillet 2011 relative à l'indemnité des membres du Parlement (JO 2018-1407)

  • DM

    Loi n°2011-031 du 5 juillet 2011 portant Orientation et organisation des transports Routiers (Publié au JO 2011-1244)

  • DM

    Décret n°2011-177 du 4 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°2008-085 du 13 avril 2008 portant transformation de la société des bacs de Rosso en établissement dénommé société des bacs de Mauritanie « SBM » (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Loi n°2011-030 du 4 juillet 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relatif à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2011-1244)

  • DM

    Décret n°130-2011 du 4 juillet 2011 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°0128-2011 du 4 juillet 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°039-2009 du 17 février 2009 portant organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2011-1249)

    • Modifié par : Décret n°425-2017 du 18 octobre 2017 modifiant certaines dispositions de l'article 4 du décret 0128/2011 du 4 juillet 2011 portant organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (JO 2017-1401)

  • DM

    Décret n°129-2011 du 4 juillet 2011 portant cession définitive de fonction pour cause de décès d'un Magistrat (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°127-2011 du 3 juillet 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°125-2011 du 29 juin 2011 portant nomination au grade supérieur de six (06) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°126-2011 du 29 juin 2011 portant nomination de huit (08) élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°2011-174 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°2011-170 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°2011-175 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur. Directeur des Affaires Administratives et Financières (Publié au JO 2011-1249)

  • DM

    Décret n°2011-172 du 26 juin 2011 modifiant et Complétant certaines dispositions du décret 2006/03 du 20 janvier 2006 (Publié au JO 2011-1249)

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