Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°0142-2011 du 27 juillet 2011 portant Promotion au grade supérieur de personnel Officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2012-1256)

Arrêté n°1949 du 26 juillet 2011 autorisant l'ouverture d'une Exploration de Carrière Industrielle n°924 pour le grande, dans la zone de Tijraj (Moughata, d'Akjoujt Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Granité et Marbre de Mauritanie (GMM) (Publié au JO 2011-1245)

Loi n°2011-041 du 26 juillet 2011 de ratification de l'ordonnance n°2011-002 du 27 février 2011 portant ratification de l'accord de prêt signé le 20 décembre 2010 (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-040 du 26 juillet 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-039 du 26 juillet 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-038 du 26 juillet 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-035 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de deux accords de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-036 du 26 juillet 2011 autorisant la ratification de l'accord cadre de coopération économique et technique signé le 06 avril 2011 à Damas (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-037 du 26 juillet 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Décret n°2011-200 du 25 juillet 2011 Portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de COMATOUR (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0141-2011 du 25 juillet 2011 portant affectation de certains magistrats de Siège (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-199 du 25 juillet 2011 fixant la rémunération des membres et titulaires de certaines fonctions du Conseil Economique et Social (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-201 du 25 juillet 2011 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de Mauritanian Airlines International (MAI) 81 (Publié au JO 2012-1256)

Arrêté n°1560 du 21 juillet 2011 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Baraka El Ghaire/Guerrou/Assaba » (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°140-2011 du 20 juillet 2011 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-191 du 19 juillet 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°561 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oum Fcrkik (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-192 du 19 juillet 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°563 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El Foulé Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited, (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-194 du 19 juillet 2011 accordant le permis de recherche n°1309 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'El Hassane Ould Hamed Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société THL Mauritania Uranium Limited (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-188 du 19 juillet 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-197 du 19 juillet 2011 accordant le permis de recherche n°1314 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Azrag (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Silvrex Limited (Publié au JO 2011-1253)