Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-231 du 6 octobre 2011 fixant la Composition de la Commission Nationale Consultative des Transports Routiers (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0170-2011 du 4 octobre 2011 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0171-2011 du 4 octobre 2011 portant Promotion d'élèves Officiers d'Active de l'Armée Nationale au Grade de Sous-lieutenant (Publié au JO 2012-1259)

Arrêté conjoint n°R-1892 du 3 octobre 2011 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'Enseignement Privé dénommé «Complexe des Ecoles Privées El Oum Houra » (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°0167-2011 du 2 octobre 2011 portant promotion au grade supérieur de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0169-2011 du 2 octobre 2011 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-228 du 2 octobre 2011 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2011-230 du 2 octobre 2011 portant modalités d'application du code des hydrocarbures bruts, relatif aux droits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°2011-226 du 26 septembre 2011 Portant nomination de certains hauts fonctionnaires (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-227 du 26 septembre 2011 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-225 du 26 septembre 2011 Portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-224 du 26 septembre 2011 Portant nomination du Président de l'Université des Sciences Islamiques (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-223 du 26 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'Étranger (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°87-253 du 15 Octobre 1987 relatif à la création d'un Etablissement Public dénommé Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-221 du 22 septembre 2011 portant Statut de l'Autorité de Régulation et d'Organisation des Transports routiers (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0164-2011 du 18 septembre 2011 portant rectification du décret n°048.2007 du 17 avril 2007 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0162-2011 du 15 septembre 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0163-2011 du 13 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0160-2011 du 8 septembre 2011 portant nomination aux grades supérieurs de douze (12) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-220 du 6 septembre 2011 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce, de l'Industrie de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2012-1258)