Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-237 du 24 octobre 2011 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel Garantie (SMIG) (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0179-2011 du 23 octobre 2011 portant Clôture de la Session Parlementaire Extraordinaire (Publié au JO 2012-1259)

Ordonnance n°2011-009 du 20 octobre 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 Décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Zone d'Aftout... (Publié au JO 2012-1258)

Arrêté n°1948 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°0178-2011 du 19 octobre 2011 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2012-1259)

Arrêté conjoint n°1943 du 19 octobre 2011 fixant le prix de vente maximum de l'électricité (Non publié au JO)

Ordonnance n°2011-008 du 18 Octobre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2011 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement du projet de la sécurité alimentaire (Publié au JO 2011-1250)

Arrêté n°0488 du 18 octobre 2011 portant nomination des fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-236 du 18 octobre 2011 Portant Nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAjM) (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-235 du 18 octobre 2011 portant création de l'Institut Mauritanien d'Etudes Stratégiques (IMES) (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0176-2011 du 17 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du Décret n°62-003 du 2 Janvier 1962 portant création de ]'État Major National des Forces Armées Nationales (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0177-2011 du 17 octobre 2011 portant Attribution de la Médaille d'Honneur à Titre Exceptionnel (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-234 du 16 octobre 2011 Portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-233 du 13 octobre 2011 portant modification du Décret n°2005-24 du 14 mars 2005 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0174-2011 du 13 octobre 2011 portant Création d'une Ambassade de la R1M Auprès du Sultanat d'Oman (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°0175-2011 du 13 octobre 2011 portant création d'une Ambassade de la RIM Auprès du Royaume Uni (Publié au JO 2012-1259)

Ordonnance n°2011-007 du 12 Octobre 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 septembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du projet de Réseau de distribution d'eau potable de... (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°0173-2011 du 11 octobre 2011 portant Radiation d'Officiers des Registres de Présence de l'Armée Active (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-232 du 10 octobre 2011 Organisant un Recensement Général de la Population et de l'Habitat et Portant Création de ses Organes Responsables (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-231 du 6 octobre 2011 fixant la Composition de la Commission Nationale Consultative des Transports Routiers (Publié au JO 2012-1259)