Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-255 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1540 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Nouakil Ouest (Wilaya du Trarza) au Profit de la Société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-254 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1541 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Agfayiat (Wilaya du rfrarza) au Profit de la Société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-253 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1173 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de BirOuld Ben Nasser (Wilaya du TirisZemmour) au Profit de la Société Forte Energy (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-252 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1394 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Timdiline (Wilaya de l'lnchiri) au Profit de la Société Earthston Ressources Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-251 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1393 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oum Jdour (Wilaya de l'Inchiri) au Profit de la Société Earthston Ressources Mauritania (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-250 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1161 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Gara Mouchgag (Wilaya de Dakhlct Nouadhibou et de l'Inchiri) au Profit de la Société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-249 du 1 novembre 2011 accordant le permis de recherche n°1065 pour les substances du groupe 2 (or et substances connexes) dans la zone de Fara El Kattane (Wilaya du Hodh El Charghi) au Profit de la Société Négoce International Mining (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-243 du 31 octobre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°814 pour les Substances du Groupe 2 (Or et Substances Connexes) dans la zone d'Oudei El Ghorbane (Wilaya du Gorgol) au Profit de la Société Peaks Metals Mining & Technology.Co (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-248 du 31 octobre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1238 pour les Substances du Groupe 5 (Quartz) dans la zone d'Oued Rbeyibe (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au Profit de la Société Curve Capital Ventures. Limited (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-247 du 31 octobre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°1323 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres Elements Radioactifs) dans la zone d'Oum Dheroua (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au Profit de la Société Karfahane Co. (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-246 du 31 octobre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°1328 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres Elémcnts Radioactifs) dans la zone d'Oudiane Kharoub (Wilaya du Tiris Zemmour) au Profit de la Société Mauritania Ventures Limited (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-245 du 31 octobre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°1354 pour les Substances du Groupe 2 (Or et Substances Connexes) dans la zone Tin- Taouedane (Wilaya de l'Adrar) au Profit de la Société Sahara Minerals (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-244 du 31 octobre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°813 pour les Substances du Groupe 2 (Or et Substances Connexes) dans la zone d'Ouechkech (Wilaya du Gorgol) au Profit de la Société Peaks Metals Mining & Technology,Co (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-242 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n°87-099 bis modifié créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS » et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-241 du 31 octobre 2011 définissant les indemnités et Avantages du Président et des Membres du Conseil National de Régulation (Publié au JO 2012-1259)

Loi n°2011-046 du 30 octobre 2011 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-238 du 27 octobre 2011 Portant nomination d'un Directeur... . .347 (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011- 239 du 27 octobre 2011 portant nomination d'un Secrétaire Général. 347 (Publié au JO 2012-1259)

Loi n°2011-043 du 25 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 2011-1250)

Loi n°2011-045 du 25 octobre 2011 portant abrogation de la loi n°2011-023 du 8 mars 2011 portant approbation du contrat type d'exploration-production (Non publié au JO)